La commission Charbonneau

Lutte contre la corruption : le modèle new-yorkais

Les pouvoirs à la ville

La Ville de New York a pris les grands moyens pour « sortir les vers de la Grosse Pomme », comme le soutient l'une des publicités de son unité spéciale de lutte contre la collusion et la corruption.

La Ville a pris les grands moyens pour endiguer ce fléau de son administration. Elle s'est dotée de la plus importante force policière de lutte contre la corruption en Amérique du Nord en créant le Département d'investigation de la Ville de New York (DOI).

Le DOI dispose d'outils légaux et de pouvoirs exceptionnels qui dépassent ceux du FBI. « Nous avons accès aux contrats, aux bases de données, aux locaux [des entreprises], aux locaux de la Ville, explique Mme Gill Hearn. Nous n'avons pas besoin de mandats de perquisition [...] Toutes les autres agences policières auraient besoin d'un mandat pour obtenir ces informations. »

Rose Gill Hearn Rose Gill Hearn

La commissaire en chef du DOI, Rose Gill Hearn, soutient que son unité reçoit 14 000 plaintes, dénonciations et signalements par année, en plus d'avoir quelque 1000 dossiers d'enquête en activité en permanence. L'an dernier, le travail du DOI a mené à l'arrestation de plus 800 personnes, dont une élue municipale de Brooklyn, qui promettait un important contrat de construction à un entrepreneur en échange d'une luxueuse maison.

Le DOI enquête systématiquement sur plus de 1800 employés municipaux chaque année. Certains doivent se montrer au-dessus de tout soupçon avant même d'être embauchés. Le DOI scrute le passé des candidats à des postes stratégiques, comme les responsables d'analyser les appels d'offres et l'octroi de contrats municipaux, en examinant leurs antécédents criminels et financiers.

La commissaire adjointe Peggy Tierney relate le cas d'un informaticien qui devait gérer la paie. « Après vérification, nous avons constaté qu'il était lié à deux vols », explique Mme Tierney. « Sa candidature a rapidement été rejetée. »

Thomas Thacher Thomas Thacher

Quant à l'octroi de contrats municipaux, contrairement à ce qui se passe au Canada et dans plusieurs États américains, à New York, ils ne sont pas automatiquement alloués aux plus bas soumissionnaires. Les entrepreneurs qui veulent faire affaire avec la Ville doivent au préalable obtenir la certification de « bonne conduite » du DOI.

« Il ne suffit pas de juger une entreprise sur ses excellentes réalisations passées », explique le père du système d'évaluation et de surveillance des entreprises à la Ville de New York, l'ancien inspecteur général Thomas Thacher. « Vous devez vous demander si l'entreprise dispose du sens éthique nécessaire pour lui confier un tel projet », poursuit-il.

« Si vous ne faites pas ça, vous laissez entrer des joueurs corrompus dans le système et c'est l'ensemble de votre programme qui s'en trouve corrompu. Alors, la première chose à faire est de leur bloquer l'accès avant qu'ils n'entrent dans le système. » — Thomas Thacher

Le DOI a réussi le plus important coup de filet de son histoire en mars dernier. Rose Gill Hearn et ses agents ont mis au jour le stratagème d'une entreprise informatique engagée par la ville qui avait développé un stratagème complexe de détournement de fonds municipaux. L'entreprise a dû verser 500 millions de dollars à la Ville de New York en guise de règlement.

« Dans tous les cas, nous nous assurons de récupérer l'argent des contribuables. Nous nous assurons également que ces entreprises qui violent la loi perdent leurs contrats avec la Ville ou n'en obtiennent pas de nouveau. » — Rose Gill Hearn

Le budget du DOI s'élève à 20 millions de dollars par année, un investissement qui s'avère payant pour la Ville de New York. Le département créé par la ville américaine pourrait correspondre à ce que le maire de Montréal et plusieurs élus municipaux réclament du gouvernement provincial afin de faire face à la collusion et la corruption qui semble gangrener la métropole québécoise.

D'après un reportage d'André Gariépy

Le reportage complet d'André Gariépy sur la lutte contre la corruption à New York sera présenté à l'émission Une heure sur terre le 19 octobre prochain.

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