Crimes de guerre : le Congolais Lubanga condamné à 14 ans de prison

| Radio-Canada avec Agence France-Presse et Reuters

Les précisions de Sophie Langlois

L'ex-seigneur de guerre congolais Thomas Lubanga, reconnu coupable de crimes de guerre par la Cour pénale internationale (CPI) pour avoir utilisé des enfants soldats en République démocratique du Congo (RDC), a été condamné mardi à 14 ans de prison.

La CPI, entrée en fonction en 2003, a ainsi prononcé la première condamnation de son histoire à La Haye, quatre mois après avoir rendu un verdict de culpabilité « hors de tout doute raisonnable » à l'encontre de M. Lubanga, en mars dernier. Le juge britannique Adrian Fulford a précisé que le temps passé en détention provisoire depuis 2006 serait déduit de la peine.

L'accusation avait demandé 30 ans de prison, mais les juges ont reconnu la « coopération constante [de Thomas Lubanga] avec la Cour tout au long de la procédure, alors que le comportement de l'accusation le soumettait à une pression constante et injustifiée ».

La Cour devra désigner l'endroit où Thomas Lubanga purgera sa peine parmi l'un des six pays qui ont déclaré être prêts à accueillir des condamnés de la CPI, soit le Mali, la Serbie, la Grande-Bretagne, la Belgique, l'Autriche et la Finlande.

À la recherche du coaccusé de LubangaLe coaccusé de Thomas Lubanga dans cette affaire, Bosco Ntaganda, n'a jamais été arrêté, bien qu'il fasse l'objet d'un mandat de la CPI depuis 2006. Celui que l'on surnomme The Terminator est même devenu général dans l'armée gouvernementale congolaise, qui est un partenaire des Casques bleus déployés par l'ONU dans le pays. Ntaganda a fait défection de l'armée en avril et est considéré comme l'un des meneurs du groupe M23, qui mène actuellement une rébellion dans l'est du pays. Il est officiellement recherché par les autorités congolaises.

Recrutement d'enfants soldats

Thomas Lubanga, 51 ans, est le fondateur de l'Union des patriotes congolais (UPC), un groupe engagé dans un violent conflit interethnique pour le contrôle des mines d'or et d'autres ressources naturelles qui a déchiré la province de l'Ituri au tournant du siècle. Quelque 60 000 personnes ont été tuées dans ce conflit.

Lubanga, qui commandait en outre le bras armé de l'UPC, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), a été accusé et reconnu coupable d'avoir recruté des enfants soldats, de force ou sur une base volontaire, et de les avoir envoyés au front entre septembre 2002 et juin 2003.

À écouter

Une entrevue avec Raymonde Provencher, réalisatrice de Grace, Milly, Lucy... des fillettes soldates, un film sur des jeunes filles entraînées dans la guerre en Ouganda, qui réagissait au verdict contre Thomas Lubanga, en mars dernier.

L'ex-chef de milice avait plaidé non coupable aux accusations portées contre lui et avait dit avoir reçu le jugement de culpabilité « comme un boulet dans la figure ». « Je suis présenté comme un seigneur de la guerre [...], mais jamais je n'ai accepté ou toléré que de tels enrôlements [d'enfants soldats] aient lieu », avait-il déclaré.

Il a été transféré à La Haye en 2006 après avoir été arrêté par le gouvernement congolais. Son procès, qui s'est ouvert le 26 janvier 2009, s'est terminé le 26 août 2011, après 204 jours d'audience qui ont permis d'entendre 60 témoins.

Cette cause était en outre le premier procès devant un tribunal international à porter exclusivement sur l'utilisation d'enfants soldats.

La Cour pénale internationale est le premier tribunal pénal international permanent chargé de juger les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, comme l'indique le Statut de Rome, qui a consacré sa création, en juillet 2002.

Le tribunal ne peut traduire en justice que des ressortissants des 120 pays signataires du traité, dans la mesure où leur pays d'origine n'est pas en mesure de les juger. Elle ne dispose cependant pas d'une force capable de procéder elle-même aux arrestations.