Le monde arabe en mutation

La Haute Cour constitutionnelle égyptienne s'oppose à la convocation du Parlement

  |  Radio-Canada avec Agence France-Presse, Associated Press et Reuters
Le président Mohamed Morsi (première rangée, troisième à partir de la droite) a assisté à un défilé militaire aux côtés du maréchal Tantaoui (quatrième à partir de la droite). Le président Mohamed Morsi (première rangée, troisième à partir de la droite) a assisté à un défilé militaire aux côtés du maréchal Tantaoui (quatrième à partir de la droite).  Photo :  PC/AP/Sherif Abd El Minoem, Egyptian Presidency

La Haute Cour constitutionnelle d'Égypte rejette la décision du nouveau président Mohamed Morsi d'annuler par décret la dissolution du Parlement. L'armée reste muette sur le sujet jusqu'à nouvel ordre.

Le tribunal a fait savoir dans un communiqué publié lundi que ses jugements sont « définitifs », qu'ils « ne peuvent faire l'objet d'un appel » et qu'ils sont « contraignants pour toutes les institutions de l'État ».

Le tribunal précise qu'il n'est pas habilité à revenir sur le décret présidentiel, mais fait savoir qu'il examinera dès mardi les recours contestant la constitutionnalité de cette décision.

Plus tôt dans la journée, le président de l'Assemblée du peuple égyptienne, Saad Al-Katatni, avait réagi à l'annonce de Mohamed Morsi en convoquant une session du Parlement pour mardi avant-midi.

Cette décision ne fait pas l'affaire de tous. Le militant égyptien des droits de l'homme Hafez Abou Saeda a conseillé au président Morsi sur son compte Twitter de retirer son décret qui, dit-il, renverse l'État de droit.

Le chef du petit parti de gauche Al-Tagammu, Rifaat Al-Saïd, a aussi appelé le président Morsi à respecter la décision du tribunal sur les ondes de la télévision d'État. Selon lui, plusieurs partis vont boycotter les sessions de la Chambre.

Le décret présidentiel de Mohamed Morsi prévoit aussi « l'organisation d'élections anticipées pour la Chambre, 60 jours après l'approbation par référendum de la nouvelle Constitution du pays, et l'adoption d'une nouvelle loi régissant le Parlement ».

Un Parlement « inconstitutionnel »La dissolution du Parlement égyptien a été ordonnée par la Haute Cour constitutionnelle le 14 juin, soit deux jours avant le début de l'élection présidentielle qui a consacré Mohamed Morsi, le candidat des Frères musulmans.

Le tribunal avait jugé que le Parlement de 508 membres, largement dominé par les candidats de la confrérie islamiste, était « anticonstitutionnel et sa composition entièrement illégale ».

Selon la Cour, le principe d'égalité n'a pas été respecté lors des élections législatives, puisque certains partis ont présenté des candidats au tiers des sièges qui étaient réservés aux indépendants.

L'armée égyptienne a pour sa part appelé au respect de « la loi et de la Constitution ».

Dans un communiqué rendu public lundi, le Conseil suprême des forces armées (CSFA) a souligné « l'importance de la souveraineté de la loi et de la Constitution », en se disant « sûr que toutes les institutions de l'État respecteront ce qui a été dit dans les déclarations constitutionnelles ».

Des employés s'activent à l'intérieur du Parlement égyptien le 9 juillet. Des employés s'activent à l'intérieur du Parlement égyptien le 9 juillet.  Photo :  PC/AP/Mohammed Asad

En attendant la réaction du SCFA

Le Conseil suprême des Forces armées (CSFA) avait formellement dissous le Parlement deux jours après le jugement de la Haute Cour constitutionnelle, et s'était du coup arrogé le pouvoir législatif.

Cette décision avait été assimilée à un « coup d'État contre le processus démocratique dans son ensemble », par la formation politique des Frères musulmans, le Parti de la Liberté et de la Justice (PLJ).

Le CSFA s'est réuni d'urgence dimanche pour discuter de la décision du président Morsi, mais rien n'a filtré de cette rencontre.

Les relations entre l'armée et le premier président civil de l'histoire moderne de l'Égypte n'ont cependant pas semblé tendues lundi, à l'occasion d'un défilé militaire dans la capitale, Le Caire.

Le président Morsi et le maréchal Hussein Tantaoui, qui dirige le CSFA, y sont apparus l'air détendu, discutant assis l'un à côté de l'autre.

L'agence Mena a aussi rapporté que le CSFA aurait autorisé des gardiens à faire revenir des députés dans l'enceinte du Parlement, dont l'accès est interdit depuis la dissolution.

Les Frères musulmans sont les rivaux historiques de l'armée égyptienne, qui détient le pouvoir depuis la chute de la monarchie en 1952.

Depuis la chute de Hosni Moubarak en février 2011, la confrérie entretient cependant des relations complexes avec l'armée, semblant tantôt coopérer avec elle, tantôt s'y opposer.

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