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France : cinq ans de prison requis contre l'ancien courtier Jérôme Kerviel
Photo : AFP/BERTRAND GUAY
L'accusation réclame une peine de cinq ans de prison ferme au procès en appel de l'ancien courtier de la Société Générale Jérôme Kerviel. Ce dernier est accusé d'avoir causé la perte de 4,9 milliards d'euros (5,6 milliards de dollars canadiens) à la Société Générale à la suite de manoeuvres frauduleuses.
La banque lui réclame également le montant des pertes qu'il lui aurait causées à titre de dommages et intérêts.
L'ancien courtier est accusé d'« abus de confiance », de « faux et usage de faux », d'« introduction frauduleuse » de données dans le système informatique de la banque. Selon l'accusation, l'ancien courtier aurait pris des dizaines de milliers d'euros à l'insu de la banque pour effectuer des opérations boursières risquées. Il dissimulait sa spéculation boursière avec des opérations fictives qu'il camouflait grâce à la fabrication de faux courriels et des déclarations mensongères.
L'avocat de la poursuite, Dominique Gaillardot, a plaidé que la responsabilité pénale de Jérôme Kerviel ne saurait être atténuée par les lacunes du système de vérifications de la Société Générale. L'environnement inhérent au milieu de la finance et des courtiers ne saurait non plus, selon l'avocat, constituer des circonstances atténuantes. « Ni le système, ni aucune banque n'ont besoin d'un courtier comme Monsieur Kerviel », a estimé M. Gaillardot, qualifiant l'accusé de « pervers et manipulateur ».
De son côté, la défense allègue que les supérieurs de Jérôme Kerviel étaient au courant des activités de l'ancien courtier et qu'ils l'encourageaient même à prendre des risques. Lesdits supérieurs ont tous nié catégoriquement les allégations de M. Kerviel, qui se prétend victime d'une machination. La banque l'aurait utilisé comme bouc émissaire afin de dissimuler des pertes dans le papier commercial. Cette pratique dans le crédit hypothécaire américain est à l'origine d'une crise financière mondiale survenue en 2008. L'avocat de la poursuite a qualifié cette prétendue machination de « joker » de dernier recours.
Jérôme Kierviel a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ans ferme, dans un jugement de première instance en 2010. Il avait également été condamné à verser le montant de la fraude (5,6 milliards de dollars canadiens) en dommages et intérêts. Le procureur de la poursuite réclamait alors cinq ans de prison, dont quatre ans ferme.
Le procès en appel de Jérôme Kerviel a commencé le 4 juin dernier. Il s'achèvera jeudi avec les plaidoiries de la défense menées par l'avocat David Koubbi, qui réclamera l'acquittement. La Cour mettra ensuite la décision en délibéré.
