Journalistes:Sophie-Hélène Lebeuf et Lili Boisvert

Mise à jour le jeudi 13 octobre 2011 à 14 h 47 HAE

Vers la fin de la crise politique

Après 482 jours de crise politique au cours de laquelle la Belgique a été sans gouvernement effectif, les partis belges sont finalement parvenus à une entente, le 8 octobre 2011, pour réformer leur État et réconcilier les deux groupes linguistiques qui le composent.

« La Belgique de demain sera très différente de la Belgique d'hier », s'est enthousiasmé Elio Di Rupo, le socialiste francophone pressenti à la tête de l'éventuel futur gouvernement de coalition. Promettant la fin de la paralysie politique et plus de stabilité au pays, M. Rupo a présenté l'accord historique conclu par huit partis à l'occasion de la rentrée parlementaire belge. La formation d'un gouvernement est maintenant « à portée de main », a déclaré le politicien.

Dans les prochains mois, le projet de réforme - qui deviendra la sixième réforme de l'État belge - devra être adopté à la majorité des deux tiers du parlement, ce qui ne devrait pas poser de problème. Seuls deux partis n'ont pas souscrit à l'accord : le parti indépendantiste flamand NVA et le parti pro-francophone FDF.

La suite de l'épreuve politique

Pour mettre sur pied un gouvernement de coalition, les négociateurs de l'entente multipartite doivent maintenant s'atteler à développer les programmes socio-économiques et budgétaires fédéraux. Un exercice difficile, étant donné le vaste spectre politique couvert par les différents partis impliqués dans les négociations, qui va des socialistes aux libéraux en passant par les verts et les sociaux-chrétiens.

De plus, le futur budget du gouvernement s'annonce très restrictif. La Belgique doit revenir à l'équilibre budgétaire d'ici 2015, ce que lui impose l'Union européenne. Pour y parvenir, l'éventuel gouvernement de coalition devra prendre des décisions importantes, comme imposer des restrictions ou augmenter les impôts, ce que le gouvernement démissionnaire qui assure l'intérim n'a pas réussi à faire.

Photo: AFP/BENOIT DOPPAGNE Les représentants des partis qui ont négocié l'entente, de gauche à droite : Wouter Van Besien (Groen! écologiste), Jean-Michel Javaux (Vert), Caroline Gennez (socialiste flamand), Charles Michel (mouvement réformateur), Elio Di Rupo (socialiste), Laurette Onkelinx (socialiste), Alexander De Croo (Open VLD) et Joelle Milquet (parti social-chrétien).

Une réforme de décentralisation

En vertu d'une loi de 1921, la Belgique est divisée en trois régions linguistiques. Au nord, le néerlandais est la langue officielle des provinces flamandes, au sud, le français est celle des provinces wallonnes, et au centre, Bruxelles-Capitale est déclarée bilingue.

Dans l'un des points majeurs de l'entente, les partis francophones belges ont accepté la décentralisation des pouvoirs que réclamaient les Flamands du nord depuis longtemps. Les différentes régions belges obtiendront ainsi plus d'autonomie en matière de fiscalité et de santé. Elles disposeront aussi de plus de pouvoir par rapport au Code de la route. En revanche, les négociateurs n'ont pas acquiescé à la revendication flamande de fractionner les services de la protection civile et des pompiers par région.

De plus, les droits linguistiques et administratifs spéciaux dont bénéficient les milliers francophones vivant dans la périphérie flamande de Bruxelles vont en grande partie être supprimés, comme le demandaient les néerlandophones.

Scission de BHV, l'arrondissement de la discorde

Il a été convenu dans l'entente sur la réforme que Bruxelles-Hal-Vilvorde (dit « BHV »), l'arrondissement au coeur du litige qui a provoqué la crise belge, sera scindé en trois circonscriptions électorales. Plusieurs partis flamands avaient demandé cette scission au cours des dernières décennies, au nom de l'intégrité linguistique et territoriale.

La circonscription de BHV, qui comprend les communes de Bruxelles et celles de la province du Brabant flamand, a toujours fait figure d'exception dans le paysage politique belge, puisqu'elle est assise sur deux régions qui n'ont pas le même statut linguistique. Bruxelles est enclavée en Flandre, mais elle est peuplée majoritairement de francophones, et son statut linguistique officiel est le bilinguisme. Quant au Brabant flamand, majoritairement habité par des Flamands, il est unilingue, néerlandais. BHV englobe toute la capitale, mais n'inclut qu'une partie du Brabant flamand. Or, les Flamands, qui craignent la francisation de la périphérie bruxelloise, veulent scinder BHV depuis plusieurs décennies pour que les communes du Brabant flamand se retrouvent dans un arrondissement flamand. Les francophones, eux, refusaient jusqu'ici la séparation, car ils craignaient pour leur part la discrimination contre les francophones qui vivent en périphérie.

À la suite de l'impasse dans le dossier des droits linguistiques des résidents de BHV, le parti Open VLD avait quitté la coalition gouvernementale en avril 2010. Par la suite, le premier ministre Yves Leterme avait la remis sa démission et la coalition fédérale s'était effondrée. Depuis, un gouvernement « démissionnaire » disposant de peu de marge de manoeuvre était à la tête du pays.

L'histoire linguistique de la Belgique

Dès l'indépendance de l'État belge, en 1830, l'élite politique francophone du pays fait du français la langue officielle, croyant notamment que cela contribuera à l'unité nationale. Mais rapidement, un mouvement flamand émerge. Il faut attendre 1898 pour que le néerlandais acquière lui aussi un statut officiel.

En 1921, une loi établit trois régions linguistiques au sein du pays, qui se traduira 11 ans plus tard par l'officialisation d'une frontière linguistique : le néerlandais devient la langue officielle des provinces flamandes, le français celle des provinces wallonnes, tandis que Bruxelles est déclarée bilingue. On prévoit toutefois que la frontière linguistique sera modifiée en fonction des changements démographiques révélés par des recensements réalisés aux 10 ans.

Autre disposition prévue : si la minorité linguistique d'une commune atteint un certain seuil, elle pourra obtenir des droits linguistiques et administratifs spéciaux, nommés « facilités », pour fonctionner dans sa langue.

Dans les faits, un seul recensement aura lieu, en 1947. Or, la croissance démographique des francophones vivant près de la frontière bruxelloise vient désavantager les régions flamandes. L'idée d'un recensement linguistique est abandonnée dans les années 1960, et la frontière linguistique se fige.

En contrepartie, on détermine le long de cette frontière linguistique une trentaine de communes qui devront offrir des facilités aux minorités, qu'elles soient francophones, néerlandophones ou germanophones. Le nombre de communes sur cette liste est appelé à demeurer fixe, peu importe l'essor des populations.