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La commission d'enquête présidentielle sur la marée noire survenue dans le golfe du Mexique l'été dernier demande au gouvernement américain de revoir de fond en comble la façon dont il encadre l'industrie du forage en haute mer.

Dans leur rapport final, déposé mardi, les sept membres de la commission y vont d'une série de recommandations destinées à empêcher d'autres marées noires de la sorte. Ils demandent au Congrès d'agir de manière à mieux encadrer l'industrie.

Des fuites avaient déjà révélé la semaine dernière que la catastrophe était attribuable, selon la commission, à une mauvaise gestion des risques de la part de l'industrie pétrolière et du gouvernement américain.

Selon elle, les trois principales entreprises responsables du puits de pétrole et de la plateforme qui a explosé le 20 avril 2010, BP, Halliburton et Transocean, ont pris des décisions qui ont démesurément augmenté le niveau de risque, afin d'économiser beaucoup de temps ou d'argent.

La commission recommande notamment:

• d'accroître le budget du Bureau of Ocean Energy Management, Regulation and Enforcement (BOEMRE), l'agence fédérale qui supervise le forage en haute mer. Les pétrolières exploitant des ressources naturelles publiques pourraient payer des frais à l'organisme;
• de créer une agence chargée de s'assurer de la sécurité et de la protection environnementale, qui rendrait des comptes directement au ministre de l'Intérieur. Cette tâche est actuellement dévolue à une unité du BOEMRE;
• que le directeur de cette agence soit placé à l'abri de pressions politiques et qu'il possède une expertise technique. L'actuel directeur, Michael Bromwich, est un procureur;
• de créer une agence regroupant les pétrolières et dont le mandat serait d'améliorer les pratiques de l'industrie et la technologie utilisée, comme le fait l'Institute of Nuclear Power Operations dans l'industrie nucléaire;
• d'adopter des mesures de sécurité en vigueur ailleurs dans le monde, notamment au Royaume-Uni et en Norvège. L'évaluation des risques devrait être au coeur de cette nouvelle approche réglementaire;
• de consacrer 80 % des amendes imposées à la British Petroleum à la restauration de l'environnement dans le golfe du Mexique;
• que la responsabilité civile des compagnies pétrolières impliquées dans des catastrophes soit plus importante. La loi fédérale impose actuellement une limite de 75 millions de dollars;
• d'accorder plus d'importance aux conseils scientifiques de la National Oceanic and Atmospheric Administration dans le cadre des décisions sur l'octroi de concessions aux pétrolières. Le rejet de recommandations de la NOAA devrait être justifié par écrit par le ministre de l'Intérieur.

« Notre enquête conclut qu'aucun des aspects de la sécurité des forages en haute mer - qu'il s'agisse de la surveillance réglementaire, des normes de sécurité de l'industrie ou des procédures de réponse en cas de déversement - n'a suivi la cadence du forage en haute mer », a dit le coprésident de la commission, William Reilly.

Au sujet de l'actuelle responsabilité civile de 75 millions de dollars, la commission d'enquête conclut qu'elle est « totalement inadéquate et place le risque économique sur les épaules des victimes et des contribuables ».

Le principal lobby de l'industrie, l'American Petroleum Institute, déplore que le rapport jette le discrédit sur l'ensemble de l'industrie pour ce qu'elle qualifie d'accident isolé. « Cela rend un très mauvais service aux milliers d'hommes et de femmes qui travaillent dans l'industrie et dont l'engagement personnel et professionnel envers la sécurité est très élevé », a commenté un responsable du groupe, Erik Milito.

Les commissions des ressources naturelles de la Chambre des représentants et du Sénat tiendront bientôt des audiences portant sur les recommandations de la commission d'enquête.

Les recommandations du groupe pourraient se heurter aux réticences des républicains, qui contrôlent désormais la Chambre des représentants.

Le parti a fait campagne sur la nécessité de réduire l'énorme déficit des comptes publics et sur l'interventionnisme démesuré que préconisent, disent-ils, le président Obama et les démocrates.

L'explosion de la plateforme Deepwater Horizon, qui a fait 11 morts, s'est soldée par le déversement de plus de 750 millions de litres de pétrole dans les eaux du golfe du Mexique. Il s'agit de la pire catastrophe environnementale de l'histoire des États-Unis.