Ottawa « enclin » à accepter un transfert de Khadr

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Dessin d'Omar Khadr lors des audiences à Guantanamo

Omar Khadr lors des audiences à Guantanamo © PC/AP/Janet Hamlin/Pool

Le gouvernement du Canada avait été mis au courant à l'avance de l'entente sur la peine d'Omar Khadr intervenue entre les avocats du Canadien détenu à Guantanamo et ceux du Pentagone.

Des notes diplomatiques américaines indiquent que le gouvernement canadien a été mis au courant à l'avance de l'entente sur la peine d'Omar Khadr et qu'il serait « enclin » à accepter un transfert du détenu au pays.

Ottawa serait de plus « enclin » à accepter un éventuel transfert de Khadr au Canada, tandis que les États-Unis reconnaissent que cela pourrait lui donner droit à une libération conditionnelle au tiers de sa peine.

C'est ce que révèlent des notes diplomatiques américaines, datées du 23 octobre dernier, dont Radio-Canada et d'autres médias ont obtenu copie. Le gouvernement de Stephen Harper affirmait pourtant qu'il n'était pas au courant d'une telle entente, lundi dernier, le 25 octobre, au moment où Omar Khadr a plaidé coupable, à la reprise de son procès à Guantanamo.

Omar Khadr, dernier Occidental détenu à Guantanamo, a été condamné dimanche à une peine symbolique de 40 ans de prison par un tribunal militaire d'exception. Il n'en purgera toutefois que huit, en vertu de l'entente sur sa peine, qui prévoit qu'il pourrait faire une demande de transfert au Canada après un an d'emprisonnement aux États-Unis.

De plus, les notes échangées entre les ambassades américaine et canadienne indiquent qu'Ottawa serait « enclin à envisager favorablement » un transfert de Khadr au Canada, si ce dernier en faisait la demande.

Extrait des notes diplomatiques américaines[Traduction libre] « Le gouvernement du Canada veut ainsi exprimer que, comme l'ont demandé les États-Unis, le gouvernement du Canada est enclin à envisager favorablement une demande de transfert de M. Khadr pour purger le reste de sa peine au Canada, ou la portion de cette peine déterminée par la Commission des libérations conditionnelles, dans la mesure où les conditions mentionnées précédemment sont remplies et que le gouvernement des États-Unis approuve le transfert de M. Khadr au Canada. »

[Version originale anglaise] « The Government of Canada therefore wishes to convey that, as requested by the United States, the Government of Canada is inclined to favourably consider Mr. Khadr's application to be transferred to Canada to serve the remainder of his sentence, or such portion of the remainder of his sentence as the National Parole Board determines, provided the aforementioned conditions are met and the Government of the United States approves Mr. Khadr's transfer to Canada. »

Dans un communiqué publié dimanche, le ministre canadien des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, a indiqué qu'Ottawa n'avait pas l'intention d'intervenir dans ce dossier pour le moment. Il a ajouté qu'une éventuelle demande de transfert d'Omar Khadr serait traitée comme celle de tout autre Canadien.

Pourtant, l'échange de notes diplomatiques certifie que les États-Unis et le Canada s'entendent sur la possibilité pour Omar Khadr de faire une telle demande de transfert au Canada après un an d'emprisonnement sous responsabilité américaine. Les notes indiquent aussi que les deux pays comprennent les conséquences d'un éventuel transfert sur le nombre d'années qu'Omar Khadr aurait à passer en prison.

Il y est en effet écrit que les États-Unis reconnaissent le fait qu'en cas de transfert d'Omar Khadr dans une prison canadienne, s'il en fait la demande après un an, il serait soumis à la loi du Canada. En clair, le gouvernement américain reconnaît donc et accepte la possibilité qu'Omar Khadr puisse demander une libération conditionnelle au tiers de sa peine.