Les requêtes de Khadr sont rejetées

  |  Radio-Canada avec Agence France-Presse et La Presse Canadienne
Omar Khadr en 2010 Omar Khadr en 2010   © PC/AP, Janet Hamlin

Le juge militaire décide que les aveux du jeune canadien peuvent être admis en preuve lors de son procès. D'autres requêtes ont également été rejetées par le juge.

Les audiences préliminaires du procès du Canadien Omar Khadr ont repris lundi devant un tribunal militaire de Guantanamo.

Cette dernière phase des audiences a commencé par une série de requêtes de l'avocat de l'accusé qui a été mandaté par le gouvernement américain.

Le lieutenant-colonel Jon Jackson a tenté de faire rejeter les témoignages de l'accusé, argumentant qu'ils ont été obtenus alors que le Canadien était sous médication, sous la menace de représailles ou sous la torture.

La poursuite a réfuté cette affirmation, soutenant que le détenu a été bien traité et qu'il a reçu tous les soins nécessaires aux blessures subies lors de l'attaque en Afghanistan.

La défense a également tenté de faire invalider comme élément de preuve une vidéo où l'on voit le jeune homme apparemment en train de fabriquer des bombes artisanales.

L'avocat d'Omar Khadr a aussi dénoncé les mesures de sécurité dans la cour qui laissaient croire qu'il est un homme dangereux, portant ainsi préjudice à sa présomption d'innocence. C'est pourquoi il a tenté de faire diminuer le niveau de sécurité des audiences.

En outre, une requête visant à faire comptabiliser le temps passé derrière les barreaux comme triple en cas de condamnation a aussi été présentée.

Or, le juge Patrick Parrish a rendu sa décision sur ces motions d'enquête préliminaire en les rejetant toutes. Par ailleurs, Omar Khadr a plaidé non coupable aux cinq chefs d'accusation qui pèsent contre lui.

Selon le secrétaire d'Amnistie internationale Canada, Alex Neve, les allégations de Omar Khadr concernant la torture qu'il a subie sont « très crédibles ».

Droits bafouésLa Cour suprême du Canada a reconnu en janvier dernier, dans un jugement unanime, que les droits du Canadien Omar Khadr, étaient bafoués. Le plus haut tribunal n'a pas demandé son rapatriement, en vertu de la prérogative royale ou du pouvoir discrétionnaire du gouvernement en matière d'affaires étrangères.

Mais en juillet, la Cour fédérale a ordonné à Ottawa de trouver une solution des droits de l'accusé au regard de ce jugement. Le gouvernement conservateur a interjeté appel.

Un enfant-soldat?

Le statut d'Omar Khadr devrait aussi enflammer les plaidoiries, son avocat estimant qu'il s'agit d'un enfant-soldat.

« Nous allons assister au premier procès d'un enfant soldat dans l'histoire moderne. » — Jon Jackson, avocat de M. Khadr

« Rien n'empêche dans le droit américain de traduire un mineur en justice », a soutenu de son côté le porte-parole de l'accusation, David Iglesias. Il a ajouté que le ministère public n'hésiterait pas à demander la prison à vie si le jeune homme était reconnu coupable.

Le secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy, a estimé en mai dernier que M. Khadr était bel et bien un enfant-soldat. Et de rappeler que les conventions internationales accordent une protection spéciale aux enfants impliqués dans des conflits armés et que les tribunaux internationaux refusent de les poursuivre.

Emprisonné depuis 2002

M. Khadr est emprisonné dans le centre de détention américain de Guantanamo, à Cuba, depuis 2002. Âgé de 15 ans au moment de son arrestation, il est le plus jeune détenu de Guantanamo et le dernier citoyen d'un pays occidental à s'y trouver.

Rappelons que l'accusé a renvoyé ses avocats civils début juillet. Il expliquait alors préférer se représenter lui-même ou boycotter son procès. Les règles des tribunaux d'exception lui imposent toutefois un avocat militaire.

Accusé entre autres d'avoir tué le soldat américain Christopher Speer avec une grenade, lors d'une bataille près de la ville de Khost, il risque la prison à vie.

Initialement prévu en janvier 2009, ce procès avait été reporté après l'élection du président américain Barack Obama. Celui-ci avait ordonné un arrêt des procédures de 120 jours pour les tribunaux d'exception, avant de maintenir ces tribunaux d'exception pour juger certains détenus. Les preuves obtenues sous la torture seront toutefois irrecevables, à condition de prouver ce dernier aspect.

Un deuxième accusé, Ibrahim Ahmed Mahmoud al-Qosi, a aussi commencé à comparaître lundi, afin de connaître sa peine. Cet ancien garde du corps d'Oussama ben Laden a plaidé coupable de complot et de soutien matériel au terrorisme.

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