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Une juge fédérale de Phoenix suspend les points les plus controversés de la nouvelle loi sur l'immigration de l'Arizona, qui doit entrer en vigueur jeudi. L'État portera cette décision en appel.

Un tribunal fédéral d'Arizona vient d'amputer de ses points les plus controversés, du moins temporairement, la loi sur l'immigration, adoptée par cet État frontalier du Mexique en avril dernier.

À la veille de l'entrée en vigueur de la loi, une juge de Phoenix a suspendu, mercredi, quatre dispositions, se rendant aux arguments du gouvernement fédéral et de six autres plaignants. Le ministère américain de la Justice avait déposé une plainte formelle au début du mois, réclamant une ordonnance provisoire, puis permanente, pour annuler la loi, qui a suscité un véritable tollé lors de son adoption.

La juge Susan Bolton a estimé que les clauses controversées devaient être suspendues jusqu'à ce que les tribunaux se prononcent sur ces questions. Selon elle, l'État fédéral a « de bonnes chances de l'emporter sur le fond ».

L'administration Obama considère l'immigration comme étant de compétence fédérale, et non de chacun des États.

Elle estime en outre que la loi adoptée interfère avec les intérêts vitaux de la politique étrangère américaine, en perturbant notamment ses relations avec le Mexique. Le président mexicain Felipe Calderon avait vivement protesté contre la loi.

Dispositions bloquées

• En présence d'un « doute raisonnable », la loi obligeait les policiers à interpeller les individus qu'ils soupçonnaient d'être entrés illégalement sur le territoire américain afin de vérifier leur statut de résident. Cet article avait été modifié de façon à ce que les contrôles ne puissent être effectués qu'en cas de délit présumé, ce qui n'a pas été jugé davantage acceptable par la magistrate;
• Le fait, pour un immigré, de ne pas avoir de papiers d'immatriculation en règle devenait un délit;
• Tout comme celui de ne pas avoir fait de demande de régularisation de statut;
• Et celui de chercher ou d'exercer un emploi lorsque l'immigré se trouvait en situation illégale.

Selon la juge Susan Bolton, ces dispositions pourraient constituer « un préjudice irréparable » pour les États-Unis.

La loi votée il y a trois mois par le Congrès d'Arizona, à majorité républicaine, est la plus répressive jamais adoptée dans l'histoire des États-Unis contre les immigrés.

Soutenue par plus de 60 % de la population américaine, à en croire les sondages, la loi a inspiré des projets similaires dans une vingtaine d'autres États.

L'Arizona fait appel

La gouverneure républicaine de l'Arizona, Jan Brewer, a annoncé qu'elle allait interjeter appel. Les experts juridiques s'attendent à ce que la question remonte jusqu'à la Cour suprême.

Lors d'une audience réunissant les parties la semaine dernière, l'avocat représentant l'État a tenté de se faire rassurant. Il a argué que la loi « n'interférait en rien » avec la politique fédérale et a nié tout encouragement au délit de faciès.

Les autorités de l'Arizona se disent dépassées par le nombre d'immigrants illégaux, qui font selon elles augmenter le taux de délinquance et minent les ressources de l'État. La loi vise officiellement à endiguer le flux de clandestins mexicains qui franchissent illégalement la frontière, ainsi que le trafic de drogue.

Un tiers des 6,6 millions d'habitants de l'Arizona ne sont pas nés aux États-Unis. Quelque 460 000 d'entre eux seraient en situation irrégulière. À l'échelle des États-Unis, le nombre d'immigrés clandestins est estimé à 10,8 millions.

Pour ses détracteurs, l'initiative, qu'ils jugent contraire à la Constitution, légalisait le profilage racial et le harcèlement à l'endroit des Américains d'origine hispanique. « La saison de la chasse aux Latinos est ouverte », avait ironisé Frank Sharry, du groupe de défense des immigrés America's Voice, à l'époque du débat sur la loi.

De nombreuses voix se sont élevées contre la promulgation du texte. Les opposants ont crié au racisme, voire au fascisme, lors des multiples manifestations qui ont été organisées en avril.

Avant le prononcé du verdict, plusieurs autres marches de protestation contre la loi étaient prévues jeudi, notamment à Phoenix.

Jugement sur la loi arizonaise sur l'immigration (28 juillet 2010)