Des juges évalueront l'intérêt public

Mise à jour le mercredi 14 juillet 2010 à 17 h 49 HAE

Photo: La Presse Canadienne /Adrian Wyld Frank Iacobucci (archives)

Le gouvernement conservateur a annoncé mercredi la nomination de trois anciens juges qui conseilleront le comité de députés chargés d'examiner les documents portant sur les transferts de détenus aux autorités afghanes par les Forces canadiennes.

Frank Iacobucci et Claire L'Heureux-Dubé, anciens juges de la Cour suprême du Canada, ainsi que Donald Brenner, ancien juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, analyseront les documents que voudraient rendre publics les membres du comité.

Ils détermineront si leur publication est dans l'intérêt du pays. Le cas échéant, ils se prononceront sur le meilleur moyen de publier le matériel.

« Ces experts juridiques très respectés aideront à s'assurer que le travail des parlementaires ne met pas en péril la défense nationale du Canada, ses relations internationales et la sécurité nationale », a affirmé par communiqué le ministre de la Justice, Rob Nicholson.

Les trois arbitres se pencheront également sur les documents que le gouvernement juge pertinent de soustraire au regard des députés, comme des avis juridiques et des échanges au sein du cabinet.

La sélection des trois anciens juges a été unaniment approuvée par les trois partis impliqués, a précisé le ministre Nicholson.

Ce processus d'arbitrage était d'ailleurs prévu dans l'entente de consultation conclue le mois dernier entre le Parti conservateur, le Parti libéral et le Bloc québécois. Le Nouveau Parti démocratique s'était retiré des négociations.

Le NPD s'oppose à la nomination de Iacobucci

Le dossier n'est pas étranger à M. Iacobucci, à qui le gouvernement avait confié, en mars dernier, la tâche de déterminer s'il convenait de remettre aux parlementaires une version non censurée des documents que réclamait l'opposition. L'opposition avait alors jugé trop restreint le mandat qui lui était confié.

Le NPD a d'ailleurs critiqué sa présence au sein de ce nouveau comité, évoquant un « conflit d'intérêts ». La formation de Jack Layton juge inappropriée d'accorder un rôle à quelqu'un qui, dit-elle, avait accepté d'aider les conservateurs dans ce dossier à une époque où ils refusaient encore de laisser l'opposition consulter les documents.

« Nous ne croyons pas que le processus de révision peut être objectif si le conseiller juridique du gouvernement en fait partie », a déclaré le député néo-démocrate Jack Harris. « Les libéraux et le Bloc peuvent soutenir ce processus bidon, mais nous croyons que les Canadiens méritent mieux que cela », a affirmé le NPD par voie de communiqué.

Rappelons que des députés des trois autres formations, réunis à huis clos, ont commencé la semaine dernière à réviser quelque 40 000 pages de documents concernant les prisonniers afghans, en vertu de l'entente qu'ils ont conclue.

L'objectif est de déterminer si Ottawa savait que les détenus transférés pourraient être torturés par les autorités afghanes à qui ils étaient confiés.

Le NPD boycotte l'ensemble du processus, déplorant que les députés ne puissent pas examiner tous les documents voulus.

Le mois dernier, le président de la Chambre des communes, Peter Milliken, avait approuvé l'entente parce qu'il estimait qu'une « majorité importante » de députés l'appuyaient.

En avril, il avait estimé que le gouvernement avait porté atteinte aux privilèges parlementaires de l'opposition en refusant d'obtempérer à un ordre des Communes, voté en décembre 2009, de livrer des documents non censurés sur les détenus afghans.

Il avait sommé les parties de trouver un compromis qui permettrait à l'opposition de consulter les documents sans mettre en péril la sécurité nationale.