Interprétation mensongère du décret

Périmètre de sécurité au centre-ville de Toronto Périmètre de sécurité au centre-ville de Toronto   © PC/Chris Young

La police de Toronto reconnaît que le décret adopté en catimini par le gouvernement ontarien ne lui a jamais octroyé le mandat explicite d'arrêter toute personne qui se trouvait à moins de 5 m du périmètre de sécurité au sommet du G20, à Toronto, et qui refusait de s'identifier.

La police de Toronto reconnaît que le décret adopté par le gouvernement ontarien ne lui a jamais octroyé le mandat explicite d'arrêter toute personne qui se trouvait à moins de 5 m du périmètre de sécurité au sommet du G20.

Le chef de la police de Toronto, Bill Blair, l'a reconnu - avec un sourire - devant les journalistes, mardi.

« Non, [aucune loi en ce sens n'existait], mais j'essayais de garder les criminels à l'extérieur. » — Le chef de police de Toronto, Bill Blair

Deux jours après la tenue du sommet, le ministère ontarien de la Sécurité publique a indiqué que le décret en question avait seulement permis de mettre à jour la loi qui régit l'entrée d'endroits comme les tribunaux, de façon à y inclure les clôtures du G20.

Le décret ne faisait qu'interdire l'accès aux rues et trottoirs à l'intérieur du périmètre, ce qui permettait aux policiers d'arrêter quiconque tentait d'y pénétrer.

Mais jamais il n'a été question d'une zone tampon de cinq mètres hors des clôtures, comme certains policiers l'avaient laissé entendre, a déclaré une porte-parole du gouvernement. Les changements n'ont fait que modifier les dispositions relatives à la propriété, pas aux pouvoirs policiers, a-t-elle ajouté.

Le premier ministre Dalton McGuinty n'a pas encore expliqué pourquoi la réglementation avait été adoptée en secret. Il devra sans doute expliquer aussi pourquoi son gouvernement n'a pas corrigé le tir quand les policiers ont véhiculé une interprétation erronée du décret.

Tout au long du week-end, des personnes ont rapporté que des policiers avaient demandé à des personnes se trouvant dans le centre-ville de Toronto, parfois même très loin du périmètre de sécurité, de s'identifier ou même de les laisser fouiller leurs sacs.

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a par ailleurs réclamé une enquête indépendante sur le travail des policiers durant le sommet du G20. Dans un rapport publié mardi, l'organisme affirme que les policiers n'ont pas respecté les droits constitutionnels des citoyens dans de nombreux cas qu'il a recensés.

Son rapport a été rendu public avant que la police torontoise n'admette qu'elle avait librement interprété la loi spéciale adoptée par le gouvernement ontarien.

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