 Harper a tort, selon MillikenMise à jour le mercredi 28 avril 2010 à 15 h 18
Le gouvernement Harper a perdu une bataille importante dans le dossier des détenus afghans. Dans une décision attendue, le président de la Chambre des communes, Peter Milliken, a conclu, mardi, que le gouvernement avait porté atteinte aux privilèges parlementaires de l'opposition en refusant d'obtempérer à un ordre des Communes, voté le 10 décembre 2009, de livrer des documents non censurés sur les détenus afghans. Invoquant les « bases mêmes » du système parlementaire canadien, M. Milliken a réaffirmé que l'exécutif, c'est-à-dire le gouvernement, était imputable au Parlement. Le président doit conclure qu'il est dans les pouvoirs de la Chambre des communes de réclamer les documents. — Le président de la Chambre, Peter Milliken En vertu des règles de procédure parlementaire, la Chambre a le « privilège incontestable et même l'obligation » de pouvoir consulter les informations qu'elle réclame pour son bon fonctionnement. Peter Milliken a toutefois reconnu que, compte tenu de la sécurité nationale, des relations internationales et des politiques publiques, les documents visés par une motion de l'opposition contenaient de l'information délicate et qu'il pourrait ne pas être « approprié » de tous les réclamer. Dans certains pays où la question de la sécurité nationale a été invoquée, a-t-il observé, les députés qui ont accès à de l'information délicate prêtent serment. L'heure est au compromis Le président des Communes a en outre déploré le manque de confiance mutuelle et l'absence de compromis des deux côtés de la Chambre. Le président de la Chambre a trouvé « troublante » l'allégation du gouvernement selon laquelle certains députés ne seraient pas suffisamment dignes de confiance pour pouvoir consulter des documents confidentiels. Mais il a également critiqué les membres de l'opposition qui ne voient dans l'attitude du gouvernement qu'une façon de se cacher derrière la sécurité nationale. Le président de la Chambre a donné un délai de deux semaines au gouvernement et à l'opposition pour trouver un compromis visant à permettre aux députés d'avoir accès à ces documents, de façon à protéger l'information jugée délicate. La nomination par le gouvernement du juge à la retraite Frank Iacobucci, qui doit examiner les documents liés au transfert des détenus afghans par les Forces canadiennes, ne constitue pas un compromis, a jugé Peter Milliken. Comme il se rapporte au ministre de la Justice, « il est donc un client du gouvernement. » « Il sera difficile de trouver un terrain d'entente », a-t-il reconnu. En l'absence d'accord, il s'adressera de nouveau à la Chambre et recevra les motions de l'opposition. Le président Milliken a par ailleurs donné raison aux conservateurs sur des allégations d'intimidation formulées par le député libéral Derek Lee à l'encontre du ministre de la Défense, Peter MacKay, et du député Tom Lukiwski. Par leurs propos tenus aux Communes, ceux-ci n'ont pas intimidé les témoins qui devaient comparaître devant le comité parlementaire spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, a-t-il jugé. La lecture de la décision, s'étalant sur 40 pages, a duré 45 minutes, au cours desquelles le président a résumé les arguments des deux parties. Des réactions À leur sortie de la Chambre, les partis de l'opposition ont salué la décision. Le chef libéral, Michael Ignatieff, l'a qualifiée d'« historique », ajoutant que le président « [n'avait pas coupé] la poire en deux ». « C'est une défaite claire pour le gouvernement conservateur », a-t-il déclaré. Le chef du NPD, Jack Layton, a de son côté évoqué une victoire pour la démocratie. Le gouvernement n'a aucun choix : il doit travailler avec nous pour trouver une solution. Nous serons raisonnables dans ces discussions, mais si on ne trouve pas une solution, nous avons une motion à remettre sur la table. — Le chef du NPD, Jack Layton Gilles Duceppe, du Bloc québécois, a cependant été plus catégorique, faisant valoir que les partis d'opposition avaient déjà mis des propositions sur la table. « [Les conservateurs] devront s'asseoir avec nous. [..] Nous sommes en majorité, ces conditions-là devront être respectées par le gouvernement. S'ils ne le font pas, le président aura à prendre une décision basée sur son jugement. » Quant au gouvernement, il a répondu brièvement par la voix du ministre de la Justice, Rob Nicholson. Celui-ci a dit accueillir favorablement l'occasion de trouver un compromis. Mais, a-t-il averti, le gouvernement respectera les lois sur la sécurité nationale parce qu'il ne veut pas mettre en danger la vie des soldats canadiens. Scénarios multiples
Avec cette décision de Peter Milliken, divers scénarios sont maintenant envisageables. Si aucune entente ne survient entre les parties, l'opposition pourrait déposer une motion visant à convoquer les ministres au coeur du litige - Peter MacKay à la Défense, Lawrence Cannon aux Affaires étrangères et Rob Nicholson à la Justice - pour les sommer de s'expliquer. Ultimement, ceux-ci pourraient être formellement accusés d'outrage au Parlement. Cette option semble payante pour l'opposition, mais elle pourrait aussi s'avérer embarrassante. Le gouvernement pourrait en effet décider de faire du vote sur cette motion une question de confiance, et donc la rendre susceptible d'entraîner la chute du gouvernement et de déclencher des élections. Or, il est notoire que les partis d'opposition ne sont pas favorables à des élections en ce moment. Le gouvernement pourrait aussi décider de solliciter l'avis de la Cour suprême du pays. Rappel des faits Le sujet du transfert des détenus afghans a marqué l'actualité parlementaire des derniers mois, surtout depuis le témoignage du diplomate Richard Colvin devant le comité parlementaire spécial, en novembre dernier. Celui-ci avait notamment affirmé que les détenus transférés par le Canada jusqu'en mai 2007, date de la révision du protocole de transfert des détenus, avaient probablement tous été torturés, et que les autorités canadiennes avaient négligé ses multiples avertissements. Le gouvernement a toujours martelé qu'il n'y avait jamais eu de preuves tangibles que des détenus afghans transférés par les militaires canadiens avaient été torturés, une version mise en doute par l'opposition. Les documents exigés par l'oppositionDans la motion adoptée le 11 décembre dernier, la Chambre a ordonné que tous ces documents soient « produits immédiatement dans leur forme originale et non censurée » :
audio-vidéo
Michel Viens s'entretient avec le député néo-démocrate Thomas Mulcair sur la décision qui reconnaît aux députés le droit d'exiger les documents sur les prisonniers afghans.
Le compte rendu d'Emmanuelle Latraverse.
Les précisions de Madeleine Blais-Morin
Simon Durivage discute de la décision de Peter Milliken avec Pierre Paquette, député du Bloc québécois.
Michel C. Auger et Emmanuelle Latraverse analysent la décision du président de la Chambre des communes.
Les entretiens de Michel Désautels avec Maurice Godin et Sébastien Grammond, doyen de la section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.
Anne-Marie Dussault discute avec Daniel L'Heureux et Pierre Paquette, leader parlementaire du Bloc québécois.
L'Afghanistan vu d'iciConsole Audio-vidéo
En profondeur
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