 L'opposition engage un processus pour outrageMise à jour le lundi 22 mars 2010 à 18 h 03 L'opposition à Ottawa ne lâche pas prise et continue de réclamer l'accès à des documents sur le transfert de détenus afghans capturés par les Forces canadiennes aux autorités afghanes.
Le député libéral Derek Lee, le bloquiste Claude Bachand et le néo-démocrate Jack Harris ont décidé d'invoquer des questions de privilège, jeudi, à la Chambre des communes, pour forcer la main du gouvernement de Stephen Harper dans ce dossier. Ils estiment que le gouvernement porte atteinte à la suprématie du Parlement en refusant de dévoiler les documents pour des raisons de sécurité nationale. Ils arguent que les conservateurs ne respectent pas les privilèges de chaque député en se contentant de confier à l'ex-juge Frank Iacobucci la responsabilité de déterminer si certains documents doivent être censurés ou gardés secrets. Selon l'opposition, un système pourrait être mis en place pour que les documents restent protégés, ne soient pas rendus publics et ne soient remis qu'aux membres du comité spécial sur la mission en Afghanistan. Rappelons que l'opposition avait déposé une motion réclamant l'accès aux documents sur les transferts de détenus, qu'a ignorée le gouvernement Harper, peu avant la prorogation des travaux parlementaires, en décembre dernier. Le président de la Chambre des communes a d'abord entendu les arguments de l'opposition et du gouvernement, afin de décider si la demande est recevable et peut être soumise au vote. Il devait ensuite s'entretenir avec les ministres concernés, soit ceux de la Défense nationale, Peter MacKay, des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, et de la Justice, Rob Nicholson. Si la question de privilège était retenue, l'opposition pourrait faire adopter une motion demandant la comparution de ces ministres pour outrage au Parlement. Le député Derek Lee avait déjà menacé de perturber le dépôt du budget, le 4 mars dernier, en invoquant une telle question de privilège, mais le recours à l'ex-juge Iacobucci avait semblé calmer le jeu temporairement. L'opposition a par la suite jugé que le mandat de M. Iacobucci était trop restreint. Notons que le gouvernement peut faire de la question de privilège une question de confiance et ainsi mettre sa survie en jeu, puisque les conservateurs sont minoritaires à la Chambre des communes. Aucun ministre concerné n'a voulu discuter des événements du jour, jeudi. Un sujet toujours chaud Le sujet du transfert des détenus afghans a marqué l'actualité parlementaire des derniers mois, surtout depuis le témoignage percutant du diplomate Richard Colvin devant le comité parlementaire spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, en novembre dernier. Le diplomate, qui a été posté en Afghanistan en 2006-2007, avait notamment affirmé que les détenus transférés par le Canada jusqu'en mai 2007, date de la révision du protocole de transfert des détenus, avaient probablement tous été torturés. Il avait également révélé avoir avisé plusieurs hauts dirigeants des risques de mauvais traitements dans les prisons afghanes dès 2006. Depuis l'éclatement de l'affaire, le gouvernement a toujours martelé qu'il n'y avait jamais eu de preuves tangibles que des détenus afghans transférés par les militaires canadiens avaient été torturés, une version mise en doute par l'opposition. Les documents exigés par l'oppositionDans la motion adoptée le 11 décembre dernier, la Chambre a ordonné que tous ces documents soient « produits immédiatement dans leur forme originale et non censurée » :
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