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Obama emprunte un chemin de traverse
Le mois dernier, Barack Obama a réuni une quarantaine d'élus des deux partis en vue d'en arriver à un compromis.
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AFP/Saul Loeb
La Chambre des représentants doit voter en fin de semaine sur la version du projet de réforme adoptée par le Sénat. Mais les démocrates pourraient le faire adopter en ne le soumettant pas au vote, une procédure qui enrage les républicains.
Après avoir fait l'objet de travaux dans les deux Chambres du Congrès pendant près d'un an et suscité les débats les plus âpres, le projet phare du président Obama ― la réforme de l'assurance maladie ― pourrait finalement être adopté ce week-end.
Mais pour atteindre leur but, les leaders démocrates auront dû recourir à une, voire deux procédures controversées.
Issu du Sénat, le projet de 875 milliards de dollars qui est sur la table pourrait, par exemple, être adopté par les représentants sans pour autant qu'ils aient à voter sur le texte.
Les observateurs s'attendent à ce que tous les républicains rejettent le projet. Les leaders démocrates peuvent donc uniquement compter sur les leurs. Ils doivent obtenir l'aval de 216 démocrates sur 253. Or, le soutien d'autant d'élus démocrates est loin d'être acquis.
Certains représentants démocrates ont par exemple l'impression que le texte n'aide pas suffisamment les familles de la classe moyenne et celles ayant un faible revenu à acheter une assurance. D'autres s'opposent aux taxes imposées sur les couvertures d'assurance au coût plus élevé. D'autres encore craignent que la version du Sénat ouvre la voie au financement de l'avortement, alors que celle qui avait été adoptée à la Chambre basse l'interdisait formellement.
Un projet adopté sans être soumis au vote?
Nancy Pelosi
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AFP/Jonathan Ernst
Alors que les leaders démocrates ont amorcé leur sprint final pour rallier l'appui des démocrates qui se font tirer l'oreille, la speaker de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, évalue la possibilité d'utiliser une procédure qui permet l'adoption implicite d'un projet.
Comment ? En soumettant au vote des représentants les amendements prévus au projet, ce qui équivaudrait à reconnaître que le projet qu'ils viennent modifier est implicitement accepté.
La stratégie est évidemment durement décriée par les républicains. Le leader de la minorité en Chambre, John Boehner, a indiqué que son parti tenterait de bloquer la procédure. Il entend notamment présenter une résolution rendant obligatoire le vote sur le projet de réforme. Le leader de la minorité au Sénat a de son côté qualifié le processus de « parodie ».
Plusieurs démocrates ont défendu la mesure, mardi, tout en assurant que les dirigeants du parti n'ont pas encore pris leur décision. Ils ne se sont pas gênés pour souligner au passage que les républicains avaient utilisé ce stratagème plus souvent qu'eux par le passé.
En cette année d'élection de mi-mandat, Nancy Pelosi a admis que cette option lui plaît, parce qu'elle protège selon elle la crédibilité des élus qui sont réticents à soutenir publiquement le projet.
Les démocrates croient que le prix politique à payer pour employer cette stratégie sera moins élevé que l'inaction. Comme le projet de réforme s'avère impopulaire selon les derniers sondages, rien n'est cependant moins sûr.
L'option B des démocrates
L'autre option est de faire adopter par la Chambre des représentants le projet de réforme du Sénat, dont le vote serait immédiatement suivi par celui sur l'ensemble de modifications à y apporter.
La commission du Budget de la Chambre a entamé les premières étapes en ce sens, en décidant, à 21 voix contre 16, d'établir une liste des changements proposés. La Commission de la Réglementation doit en parachever les termes jeudi.
Pour les représentants démocrates réticents à adopter le projet, l'adoption d'amendements n'est pas sans risque, puisque leurs modifications devront par la suite être ratifiées par le Sénat.
S'ils les acceptent, rien ne garantit que leurs collègues du Sénat feront de même lors du vote qui se tiendrait la semaine prochaine. Dans ce cas, le projet sera promulgué sans les amendements. Ils se retrouveraient alors dans une situation où ils auraient fait passer un projet qu'ils n'appuyaient pas.
Un important jeu de coulisses est donc en cours. Plusieurs représentants démocrates exigent des assurances aux sénateurs démocrates, leur demandant par exemple de reconnaître par lettre qu'ils accepteront les amendements.
Peu importe que les représentants se prononcent sur un ou deux projets, le vote devrait se dérouler ce week-end, au plus tard dimanche.
Une réconciliation qui divise
Les deux options qu'étudient les démocrates découlent d'une autre procédure, dite de réconciliation, qui a elle aussi enragé les républicains.
Les démocrates ont décidé d'y recourir dans la foulée de l'élection du républicain Scott Brown au poste de sénateur du Massachusetts, en janvier dernier, qui est venue priver les démocrates de la supermajorité de 60 sièges à la Chambre haute.
En vertu de cette stratégie, la Chambre des représentants votera et/ou amendera la version du projet de loi adoptée au Sénat plutôt que de se plier à la procédure parlementaire normale.
Rappelons que le Congrès a adopté deux projets de loi distincts sur la réforme de la santé. Celui de la Chambre des représentants a été adopté en novembre; le Sénat en a adopté un autre avant Noël.
Selon les formalités habituelles, une commission mixte aurait dû être constituée pour aboutir à une version unifiée du projet, qui aurait ensuite été soumis au vote de chacune des deux chambres.
Or, pour être adopté, le projet de loi final aurait dû être approuvé par 218 des 435 représentants et par 60 des 100 sénateurs.
La victoire de Scott Brown est venue priver les démocrates des 60 sièges requis pour bloquer les manoeuvres d'obstruction systématique (connues en anglais sous le nom de filibuster) qu'auraient pu employer les républicains pour empêcher son adoption.
Le but évident de la procédure de la réconciliation: éviter de présenter un nouveau projet de loi au Sénat qui aurait alors eu toutes les chances d'être rejeté. Il aurait tout aussi bien pu n'être jamais soumis à un vote, puisque les républicains auraient maintenant été suffisamment nombreux pour reporter la tenue du vote ad nauseam.
Avec la stratégie utilisée par les démocrates, les sénateurs n'auront toutefois qu'à se prononcer sur les amendements apportés à leur texte par les représentants, si ces derniers entérinent les changements cette semaine. Les modifications devront alors être acceptées par 50 sénateurs.
Dans le pire des cas, dans l'optique de l'administration Obama, les amendements n'entreront pas en vigueur, mais le projet de réforme, lui, oui, puisqu'il aura alors été accepté par les deux Chambres.
Obama prêt à signer
Le président Obama, qui met de la pression sur les élus démocrates, a retardé son départ pour l'Australie et l'Indonésie. Prévu jeudi, le voyage a été reporté à dimanche, date à laquelle le projet adopté devrait se retrouver sur son bureau afin qu'il y appose sa signature.
En attendant, les opposants au projet continent de protester. Lundi, quelques centaines de personnes ont manifesté à Washington. Certains affirmaient par exemple que les coûts des soins de santé augmenteraient si le projet de réforme entrait en vigueur, que la qualité des soins en pâtirait ou encore que les personnes âgées seraient laissées à elles-mêmes. D'autres dénonçaient un « programme à tendance socialiste » qui permettra selon eux de financer les avortements.
