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Iacobucci reçoit ses directives
Frank Iacobucci, un ancien juge de la Cour suprême maintenant à la retraite (archives)
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PC/Adrian Wyld
Ottawa publie les directives que devra respecter l'ex-juge de la Cour suprême dans l'examen des documents liés au transfert par l'armée canadienne des détenus aux autorités afghanes.
Ottawa a publié samedi les directives que devra respecter le juge à la retraite Frank Iacobucci dans l'examen des documents liés au transfert des détenus afghans par les Forces canadiennes.
L'ancien juge devra passer en revue des documents rédigés depuis 2001, soit à la fois sous le règne libéral et conservateur, dont ceux mentionnés par le diplomate Richard Colvin pendant son témoignage devant le comité parlementaire spécial sur l'Afghanistan. Il formulera ensuite des recommandations.
Frank Iacobucci doit déterminer quels renseignements pourront être rendus publics sans porter préjudice aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité nationales, mais aussi en ce qui concerne ses relations internationales.
L'opposition espère trouver dans ces documents confirmation que le gouvernement actuel savait que les prisonniers capturés par les soldats canadiens et transférés aux autorités afghanes risquaient la torture. Le gouvernement Harper a toujours rejeté leurs requêtes d'accès aux documents, alléguant les risques potentiels à la sécurité nationale.
Dans un communiqué de presse, le ministre de la Justice, Rob Nicholson a précisé que l'ancien juge de la Cour suprême donnera au gouvernement « des conseils précieux pour l'exécution de nos responsabilités envers les parlementaires, les Canadiens et les Forces canadiennes en Afghanistan ».
Ottawa n'a pas donné de date limite à Frank Iacobucci pour terminer son rapport, se limitant à dire qu'il devait être complété « aussi rapidement que possible ».
Le chef libéral Michael Ignatieff n'a pas tardé à réagir à l'annonce du ministre Nicholson. Il déplore qu'il revienne à l'ex-juge de décider à quels documents auront accès les élus aux Communes.
Le député libéral de Scarborough-Rouge River, Derek Lee, a menacé de présenter une motion d'outrage au Parlement contre les conservateurs, tandis que le NPD donne au gouvernement jusqu'à vendredi pour respecter la motion adoptée avant la prorogation, à défaut de quoi il soumettra sa propre motion d'outrage.
La motion adoptée avant les Fêtes demandait au gouvernement de remettre toute une série de documents, notamment ceux concernant les rapports du diplomate Richard Colvin. Elle avait été ignorée par le gouvernement.
La décision de recourir à l'expertise de l'ex-juge avait été prise début mars, afin d'apaiser la controverse.
- tous les documents mentionnés dans la déclaration assermentée de Richard Colvin du 5 octobre 2009;
- tous les documents rédigés au ministère des Affaires étrangères en réponse aux documents mentionnés dans la déclaration assermentée de Richard Colvin du 5 octobre 2009;
- toutes les notes d'information ou de décision envoyées au ministre des Affaires étrangères au sujet des détenus depuis le 18 décembre 2005;
- tous les documents produits conformément aux ordonnances rendues par la Cour fédérale dans l'affaire Amnistie internationale Canada et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique c. le chef d'état-major de la Défense des Forces canadiennes, le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada;
- tous les documents remis à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire lors de l'audience d'intérêt public sur l'Afghanistan;
- tous les rapports du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan.
