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Aux États-Unis, le débat sur la réforme de la santé entre dans la dernière ligne droite. Le président Barack Obama a fait savoir vendredi qu'il reportait de trois jours son départ pour un voyage officiel en Indonésie et en Australie. Il quittera Washington le 21 mars plutôt que le 18.

Le président Obama reporte un voyage en Asie pour suivre les tractations politiques au Congrès. Les démocrates s'apprêtent à recourir à une procédure parlementaire d'exception pour résoudre la quadrature du cercle.

Cette décision, a fait savoir la Maison-Blanche, est motivée par la volonté du président de suivre les intenses tractations destinées à faire approuver une version du projet de loi par le Congrès. Cette réforme est au coeur du projet politique défendu par le président Obama lors de la campagne présidentielle et le succès de sa présidence y est fortement lié.

Après des semaines de tractations, il semble désormais acquis que le président et les leaders démocrates vont recourir à une procédure parlementaire d'exception, appelée réconciliation, pour faire adopter ce projet de loi. L'objectif de cette mesure est de contourner des procédures d'obstruction de la part des sénateurs républicains.

Le projet de réforme, qui progressait déjà péniblement, a rencontré un nouvel obstacle de taille en janvier, lorsque le républicain Scott Brown a remporté une élection sénatoriale au Massachusetts. En succédant au sénateur démocrate Edward Kennedy, mort d'un cancer du cerveau, M. Brown a privé les démocrates de la majorité de 60 sénateurs nécessaire pour éviter une obstruction, selon la procédure parlementaire normale.

Deux projets à réconcilier

Pour l'heure, deux projets de loi sur la réforme de la santé sont sur les rails au Congrès. La Chambre des représentants en a adopté un le 7 novembre; le Sénat en a adopté un autre la veille de Noël. Ces deux textes, qui diffèrent sur plusieurs points, sont eux-mêmes le résultat de compromis entre les différentes commissions de chacune des chambres du Congrès.

Selon la procédure parlementaire normale, une commission mixte doit être constituée pour aboutir à une version unifiée de ce projet, qui aurait ensuite été soumise au vote de chacune des deux chambres. Pour être adopté, le projet de loi aurait dû être approuvé par 218 des 435 représentants et par 60 des 100 sénateurs. L'élection de Scott Brown est venue bouleverser ce plan.

En vertu de la procédure de réconciliation, la Chambre des représentants voterait sur la version du projet de loi adoptée au Sénat. Certains éléments que les représentants démocrates de la Chambre souhaitent retrouver dans le projet de loi seraient ensuite introduits dans un second projet de loi modifiant le premier.

Ces modifications seraient approuvées en vertu de la procédure de réconciliation, qui nécessite l'approbation de 51 sénateurs plutôt que 60.

Cette perspective offusque les républicains, qui soutiennent que la manoeuvre est illégale. Ils allèguent que la procédure de réconciliation ne peut être utilisée que pour des mesures budgétaires. Les démocrates rétorquent que certaines des modifications adoptées seraient de nature budgétaire.

Les projets de loi approuvés à la Chambre des représentants et au Sénat visent à faire en sorte que la majorité des Américains qui n'ont pas d'assurance maladie, soit environ 31 millions de personnes, puissent désormais s'en procurer une, et que les modalités qui permettront d'y parvenir entraîneront une baisse des coûts, tout en améliorant la qualité des soins.

Ils prévoient notamment que les compagnies d'assurance ne pourront plus refuser une couverture aux Américains qui ont des problèmes de santé préexistants, comme c'est le cas actuellement, ou en surtaxer d'autres en fonction de certains critères, comme le métier qu'ils exercent.