Une réponse planifiée de longue date

Mise à jour le mardi 9 mars 2010 à 5 h 59

Photo: AFP/John D. McHugh Une dizaine de prisonniers afghans sont escortés par des soldats canadiens le 8 mai 2006.

Le gouvernement Harper semble avoir été préoccupé par la possibilité que des détenus afghans soient victimes d'abus avant que ne fassent surface les premières révélations à ce sujet, suggère un document obtenu par le réseau CBC.

Des semaines avant que les médias fassent état d'allégations de torture, le gouvernement avait déjà commencé à préparer un plan pour faire face à une controverse éventuelle.

Si « des ONG, des parents, des médias émettent des allégations crédibles selon lesquelles des détenus afghans transférés aux autorités afghanes par les FC [Forces canadiennes] pourraient avoir été victimes d'abus à la suite de leur transfert », indique le mémorandum rédigé par des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, les fonctionnaires doivent en informer la Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan et la Croix-Rouge.

Ils doivent également « assurer un suivi de leur côté afin de faire face à d'éventuelles préoccupations relatives aux conditions de détention ».

Les premiers jets des documents ont été écrits dès mars 2007, un mois avant que le Globe and Mail ne rapporte dans une série d'articles que des détenus transférés par le Canada avaient été « battus, fouettés, affamés, soumis à un froid extrême, étouffés et soumis à des décharges électriques durant les interrogatoires ».

Dans une entrevue à la CBC, l'ancien numéro deux des Affaires étrangères, David Mulroney, qui coordonnait la mission canadienne en Afghanistan, a assuré que le gouvernement n'avait pas élaboré ce plan à la suite de « cas confirmés de risques réels et substantiels de torture ou d'abus de détenus transférés par le Canada, mais parce qu'il était clair que ce qui était en place à ce moment-là pouvait et devait être renforcé ».

Lors de sa comparution devant le comité parlementaire spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, en novembre dernier, il avait affirmé que le Canada avait constaté au courant de l'année 2006 qu'il fallait resserrer les règles pour mieux surveiller les conditions de détention des prisonniers. Cela, avait-il ajouté, a mené à une révision du protocole, en mai 2007.

Son témoignage avait contredit le diplomate Richard Colvin. Il avait affirmé que « peu de faits » étayaient les risques de torture évoqués par son ancien employé.

Richard Colvin avait de son côté déclaré que tous les détenus transférés par le Canada avaient été torturés par leurs geôliers afghans. Le diplomate avait également affirmé que le Canada était resté sourd à de multiples avertissements, notamment aux 18 rapports sur le sujet qu'il a dit avoir envoyés entre 2006 et 2007.

Le rôle du SCRS

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a travaillé de concert avec la police militaire en Afghanistan et a joué un rôle crucial dans les interrogatoires de combattants talibans capturés par la coalition internationale, selon la Presse canadienne.

L'agence a relayé ces informations dimanche après avoir obtenu une copie de documents fortement censurés déposés auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.

Le SCRS a reconnu en 2006 que ses membres avaient recueilli des renseignements en Afghanistan, sans toutefois donner de détails sur le rôle qu'ils avaient joué.

Les documents jettent un nouvel éclairage sur leurs affectations, démontrant notamment que des agents du SCRS interrogent eux-mêmes des détenus afghans depuis 2006 et qu'ils ont, dans certains cas, recommandé quels détenus devaient être transférés aux mains du service de renseignements afghan, le National Directorate of Security (NDS).

« Il y avait pas mal de discussions dans notre quartier général quant à savoir qui était qualifié pour mener les interrogatoires, parce que nous ne parlons pas ici d'interrogatoires de police, nous parlons d'interrogatoires que [passage censuré] faisaient, pas [la police militaire]", peut-on lire dans le compte rendu d'un entretien s'étant déroulé le 6 décembre 2007.

Nouvel appel pour une enquête publique

Ces nouvelles révélations ont alimenté les salves de l'opposition. Lors de la période des questions à la Chambre des communes, lundi, le critique du NPD en matière de Défense, Jack Harris, a affirmé que ces faits « alimentaient le tollé public en faveur d'une enquête complète » sur le traitement des prisonniers afghans transférés par les Forces canadiennes aux autorités afghanes.

Ces pratiques, a pour sa part soutenu le critique libéral Ujjal Dosanjh, soulèvent des questions sur l'éventuelle « externalisation » des interrogatoires à des tortionnaires reconnus du NDS. « Le NDS est une usine brutale de torture, et il s'agit ici d'allégations très sérieuses », a-t-il dit, soulignant qu'il ne visait pas le travail des militaires canadiens ou du SCRS.

Le SCRS respecte ses obligations internationales, a répliqué le premier ministre Stephen Harper.

Photo: La Presse Canadienne /Sean Kilpatrick Le chef libéral Michael Ignatieff, lors de la période des questions

Le chef libéral Michael Ignatieff a de son côté commenté le mandat accordé vendredi dernier par le ministre de la Justice du Canada, Rob Nicholson, à l'ex-juge Frank Iacobucci, qui devra déterminer s'il convient ou non de remettre aux parlementaires la version non censurée d'une série de documents sur les détenus afghans.

Tout en admettant qu'il s'agissait d'un « geste d'ouverture minimal », l'opposition libérale a déploré le mandat restreint confié à l'ex-juge Iacobucci et a insisté pour qu'on lui donne les moyens nécessaires d'accomplir sa tâche. Michael Ignatieff a estimé que M. Iacobucci n'avait pas reçu de directives claires et une mission définie.

Le premier ministre Harper a répondu que M. Iacobucci aurait accès à tous les documents examinés par les fonctionnaires et qu'il ferait un rapport public. Stephen Harper a par ailleurs rappelé que ce sont des fonctionnaires fédéraux qui sont responsables de la gestion des demandes d'accès à l'information.

Rappelons que, peu avant la prorogation parlementaire de l'automne dernier, l'opposition a fait adopter au Parlement une motion demandant au gouvernement de remettre toute une série de documents, notamment ceux concernant les rapports du diplomate Richard Colvin. La requête a été ignorée par le gouvernement, qui a invoqué la sécurité nationale.

M. Ignatieff a par ailleurs réclamé que le gouvernement tienne une enquête publique « en bonne et due forme » sur le transfert de prisonniers afghans. Il a en outre accusé le premier ministre Harper d'avoir prorogé les travaux parlementaires, qui n'ont repris que mercredi dernier, pour éviter d'avoir à répondre à des questions sur ce dossier.

Transférer des détenus en sachant qu'ils courent le risque d'être torturés constitue une violation de la Convention de Genève, que le Canada a signée.