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Un juge tranchera
Un détenu afghan arrêté par les Forces canadiennes
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PC/Colin Perkel
Le gouvernement Harper a annoncé vendredi qu'il confiait à l'ancien juge de la Cour suprême Frank Iacobucci la tâche de déterminer s'il convient ou non de remettre aux parlementaires une version non censurée d'une multitude de documents concernant le traitement réservé aux prisonniers afghans remis par les Forces canadiennes aux autorités afghanes.
Le gouvernement confie à Frank Iacobucci la tâche de déterminer s'il peut remettre aux parlementaires une version non censurée de documents sur le traitement des prisonniers remis par les Forces canadiennes aux autorités afghanes. Une geste qui est loin de satisfaire l'opposition.
Le ministre canadien de la Justice, Rob Nicholson, a expliqué que le juge Iacobucci devra passer tout le matériel litigieux en revue et qu'il déterminera quelles portions peuvent être remises aux députés, le cas échéant.
Peu avant la prorogation parlementaire, cet hiver, l'opposition a fait adopter au Parlement une motion demandant au gouvernement de remettre toute une série de documents, notamment ceux concernant les rapports du diplomate Richard Colvin. La requête a été ignorée par le gouvernement, qui a invoqué la sécurité nationale.
M. Colvin, qui a été posté en Afghanistan en 2006-2007, a livré en novembre un témoignage explosif devant le comité parlementaire spécial sur la mission canadienne en Afghanistan.
Il avait notamment affirmé que les détenus transférés par le Canada jusqu'en mai 2007, date de la révision du protocole de transfert des détenus, avaient probablement tous été torturés. Il avait également révélé avoir avisé, dès 2006, plusieurs hauts dirigeants des risques de mauvais traitements dans les prisons afghanes.
- tous les documents mentionnés dans la déclaration assermentée de Richard Colvin du 5 octobre 2009;
- tous les documents rédigés au ministère des Affaires étrangères en réponse aux documents mentionnés dans la déclaration assermentée de Richard Colvin du 5 octobre 2009;
- toutes les notes d'information ou de décision envoyées au ministre des Affaires étrangères au sujet des détenus depuis le 18 décembre 2005;
- tous les documents produits conformément aux ordonnances rendues par la Cour fédérale dans l'affaire Amnistie internationale Canada et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique c. le chef d'état-major de la Défense des Forces canadiennes, le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada;
- tous les documents remis à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire lors de l'audience d'intérêt public sur l'Afghanistan;
- tous les rapports du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan.
Transférer des détenus en sachant qu'ils courent le risque d'être torturés constitue une violation de la Convention de Genève.
Critiques de l'opposition
L'opposition voit dans cette annonce du gouvernement une façon de se soustraire à l'ordre contenu dans la motion déposée à la fin de 2009. D'autant plus que le juge Iacobucci fera rapport au ministre Nicholson, et non au Parlement canadien.
Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jack Layton, a qualifié le geste des conservateurs de « tactique dilatoire ». Pour sa part, le leader parlementaire du Bloc québécois, Pierre Paquette, a parlé d'un « gouvernement extrêmement dangereux » qui défie les règles et refuse de transmettre la vérité.
Pour le porte-parole libéral en matière de justice, Dominic LeBlanc, le gouvernement devrait confier un mandat plus large au juge Iacobucci et tenir une enquête publique sur l'ensemble des allégations de torture de détenus en Afghanistan.
Depuis l'éclatement de l'affaire, le gouvernement a toujours martelé qu'il n'y avait jamais eu de preuves tangibles que des détenus afghans transférés par les militaires canadiens avaient été torturés, une version mise en doute par l'opposition.
En réponse à la plus récente demande en ce sens du chef libéral Michael Ignatieff, le premier ministre Stephen Harper avait déclaré jeudi qu'il n'était pas en mesure de fournir les documents. La décision revient aux avocats du gouvernement, a-t-il dit, et elle est prise « en tout respect de la loi ».
« Des dizaines de milliers de pages de documents, littéralement, ont été rendues publiques, avait-t-il rétorqué, et chacune d'elle a démontré que les Forces canadiennes se sont conduites de la meilleure façon qui soit. »
