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Le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire helvétique, a annoncé mercredi qu'il annulait la restitution à Haïti d'une partie des avoirs du dictateur Jean-Claude Duvalier. Par conséquent, le gouvernement a « immédiatement bloqué les fonds », a indiqué un porte-parole du Département fédéral des Affaires étrangères.

Malgré une décision de la justice, le gouvernement suisse reste déterminé à restituer à Haïti les fonds de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier.

Le gouvernement « a cherché un moyen d'éviter que ces avoirs ne retournent aux Duvalier qui les ont acquis illicitement », a expliqué le ministère dans un communiqué.

Par ailleurs, le gouvernement envisage un projet de loi qui permettrait de confisquer une fois pour toutes les 5,7 millions de dollars américains déposés par la famille Duvalier sur des comptes suisses.

Un projet de loi fédéral dans ce sens devrait être présenté au Parlement pour adoption d'ici quelques mois.

23 ans de procédures

Les avoirs de la famille de l'ancien président haïtien Jean-Claude Duvalier, alias « Bébé Doc », sont bloqués en Suisse depuis sa chute en 1986, date à laquelle les autorités haïtiennes avaient déposé une demande initiale d'entraide judiciaire.

Ce n'est que 23 ans plus tard, en février 2009, que cette demande a finalement abouti pour une partie de ces avoirs, à savoir 4,6 millions de dollars américains déposés en Suisse par Simone Duvalier, la mère de « Bébé Doc ».

Mais mercredi, le Tribunal fédéral a annoncé qu'il avait donné raison à un recours déposé par les avocats du clan Duvalier contre cette restitution.

Tout en confirmant un jugement antérieur de la justice helvétique selon lequel ces avoirs ont été obtenus de manière criminelle, le Tribunal fédéral s'est appuyé sur l'absence d'un traité d'entraide judiciaire entre Haïti et la Suisse, statuant que les crimes commis étaient prescrits depuis 2001, conformément au Code pénal suisse.

Haïti estime que plus de 100 millions de dollars ont été détournés sous le couvert d'oeuvres sociales avant la chute du dictateur, qui avait succédé en 1971 à son père François, élu président en 1957. Ces prélèvements systématiques, sur des entreprises d'État notamment, auraient été transférés en partie dans des banques suisses.