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Les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) devront réexaminer leur décision de ne pas retenir le chef d'accusation de génocide dans le mandat d'arrêt international lancé à l'encontre du président soudanais Omar El-Béchir en mars 2009.

La chambre d'appel somme les juges de première instance de la Cour pénale internationale de reconsidérer leur décision de ne pas retenir trois chefs d'accusation de génocide dans le mandat d'arrêt délivré à l'encontre du président soudanais Omar El-Béchir.

C'est ce qu'a conclu mercredi la chambre d'appel de la CPI, dans un jugement rendu à l'unanimité par les cinq magistrats qui la composent. La chambre d'appel, réunie à La Haye, donne ainsi raison au procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo.

« L'appel porte sur une question de droit procédural », a expliqué la juge finlandaise Erkki Kourula. « La norme d'établissement de la preuve appliquée par la chambre de première instance était plus exigeante que ce qui est requis ».

Le 4 mars 2009, la CPI a délivré un mandat d'arrêt contre le président El-Béchir, qu'elle accuse de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité au Darfour. Trois chefs d'accusations de génocide avaient cependant été rejetés.

Sept chefs d'accusation

Jusqu'à nouvel ordre, la CPI accuse le président El-Béchir « d'être pénalement responsable, en tant que coauteur indirect ou auteur indirect, d'attaques intentionnellement dirigées contre une importante partie de la population civile du Darfour, de meurtres, d'actes d'extermination, de viol, de torture, ainsi que de transfert forcé d'un grand nombre de civils et de pillage de leurs biens ».

Les juges précisent que ces crimes auraient été commis à l'encontre du Mouvement/Armée de libération du Soudan (M/ALS), le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) et d'autres groupes armés s'opposant au gouvernement au Darfour.

Les trois chefs d'accusation de génocide demandés par le procureur Moreno-Ocampo avaient cependant été rejetés. Les magistrats disaient ne pas avoir de « motifs raisonnables » de croire que Khartoum a agi « dans l'intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, les groupes four, massalit et zaghawa ». Une juge du CPI avait une opinion dissidente à ce sujet.

Le procureur Moreno-Ocampo, qui enquête depuis 2005 sur la situation au Darfour en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, avait interjeté appel de cette décision le 6 juillet 2009.

Khartoum critique le CPI

Le gouvernement soudanais a réagi à la décision de la chambre d'appel en accusant la CPI de vouloir compromettre les élections d'avril et le dialogue avec la rébellion du Darfour.

« La CPI veut compromettre le processus politique au Soudan et les négociations en cours à Doha », a déclaré à l'AFP le ministre d'État à l'Information, Kamal Obeid. « Le moment choisi pour annoncer cette décision montre que la CPI veut stopper le développement politique au Soudan ».

Le Soudan doit tenir en avril ses premières élections multipartites depuis 1986. Khartoum et des mouvements rebelles du Darfour sont par ailleurs réunis à Doha pour discuter avec le négociateur de l'Union africaine et de l'ONU, Djibril Bassolé, et des médiateurs du Qatar en vue d'éventuels pourparlers de paix.

Le Mouvement pour la justice et l'égalité (JEM) a sans surprise fait une autre lecture de ce développement. « C'était la bonne décision à prendre [...] compte tenu du rôle de Béchir en tant que chef de l'armée et chef d'État dans les crimes commis au Darfour », a déclaré à l'AFP un porte-parole, Ahmed Hussein Adam.

« Il s'agit d'une grande victoire pour la population du Darfour et la justice. Nous continuons de soutenir la CPI, qui est le seul mécanisme international pour parvenir à une justice », a-t-il ajouté.

Jusqu'ici, le mandat d'arrêt lancé contre le président El-Béchir n'a pas entraîné son arrestation. Les accusations l'ont tout de même contraint à limiter ses sorties à l'étranger, de crainte d'être arrêté.

300 000 morts

Les accusations de la CPI à l'endroit du président El-Béchir ne sont pas les premières à être portées relativement à la situation au Darfour. En mai 2007, le tribunal avait lancé des mandats d'arrêt contre le ministre soudanais des Affaires humanitaires, Ahmed Haroun, et le chef de milice progouvernementale djandjawid, Ali Kosheib, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Le premier fait face à 42 chefs d'accusation, le second, à 50. Le président El-Béchir a toujours refusé de les livrer à la CPI, qui dépend entièrement de la volonté des États pour l'exécution de ses mandats d'arrêt.

Omar El-Béchir serait le troisième président à faire l'objet d'une procédure de la justice internationale. L'ancien président serbe Slobodan Milosevic avait été inculpé en mai 1999 par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie. Le président libérien Charles Taylor subit pour sa part un procès devant la Cour spéciale pour la Sierra Leone.

Selon l'ONU, la guerre civile au Darfour a fait plus de 300 000 morts et a entraîné le déplacement de 2,7 millions de personnes depuis 2003. Khartoum affirme que le conflit n'a fait que 10 000 morts.