Un rapport partiellement contre le voile intégral

| Radio-Canada avec Agence France-Presse, Le Monde, Le Figaro et Libération

Commenter

Courriel Twitter Facebook Messenger LinkedIn Google Delicious Ping Reddit

Une femme portant le niqab dans une rue de Lyon, en France, le 25 janvier 2010. © AFP/Philippe Desmazes

Dans un rapport très attendu, une mission parlementaire française recommande de bannir le port du voile islamique intégral des services publics. Certains de ses membres auraient voulu qu'il soit interdit dans tout l'espace public.

Une mission parlementaire française recommande de bannir le port du voile islamique intégral des administrations, des hôpitaux et des transports publics, dans un rapport déposé mardi. La mission, qui a tenu plus de 200 consultations en six mois aux quatre coins du pays, estime que la France devrait se prononcer solennellement contre le port du voile intégral dans les services publics, mais pas dans les lieux publics comme la rue, par exemple.

« L'Assemblée nationale considère qu'il est nécessaire de réaffirmer les valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité qui fondent notre vivre-ensemble et qui s'opposent à toutes les formes d'intégrisme, de communautarisme et de sectarisme. » — Première conclusion du rapport

L'Assemblée nationale doit d'abord adopter une résolution non contraignante affirmant que le voile n'est pas bienvenu en France. Une interdiction partielle de se présenter le visage voilé dans les transports publics ou dans les services publics comme les écoles, les banques ou la mairie, sous peine de se voir refuser le service, doit ensuite être mise en place.

Faute d'accord sur les moyens à prendre afin de mettre en place l'interdiction, le rapport de 644 pages n'envisage pas l'interdiction totale dans l'immédiat.

« C'est toute la France qui dit non au voile intégral et demande que cette pratique soit prohibée sur le territoire de la République. » — Résolution non contraignante que l'Assemblée nationale devrait adopter

Trois recommandations ont par ailleurs été rejetées: la création d'une École nationale d'études sur l'islam, le lancement d'un travail parlementaire sur l'islamophobie et la proposition de recueillir l'avis du Conseil d'État « en amont de l'éventuel examen d'une proposition de loi interdisant de dissimuler son visage dans l'espace public ». Les purs et durs n'ont pas apprécié l'épithète « éventuel ».

Un rapport adopté dans la division

Selon le quotidien Libération, 6 des 32 membres de la mission auraient rejeté le rapport, soit le même nombre de membres s'étant prononcés en sa faveur. La voix prépondérante du président de la mission, André Gerin, aurait fait la différence.

Selon des sources parlementaires, les débats de la mission auraient été marqués de tension. Le Parti socialiste a même boycotté le vote en guise de protestation contre un débat qu'il estime « pollué par celui sur l'identité nationale », rapporte Le Monde.

Les divisions auraient cependant été encore plus grandes au sein du Mouvement populaire (UMP), le parti de Nicolas Sarkozy. « On a eu des échanges cordiaux, en termes diplomatiques, ça veut dire qu'on s'est fâchés », a déclaré le député de l'UMP Jacques Myard » à Libération.

Plusieurs membres UMP de la mission parlementaire, qui exigent que la loi d'interdiction vise tout l'espace public, déplorent ainsi que le rapport n'aille pas d'emblée plus loin. Le chef de file de l'UMP, Jean-François Copé, a déjà annoncé qu'il comptait déposer d'ici 15 jours une proposition en ce sens, de concert avec quelque 200 députés de sa formation.

« Le port de la burqa serait passible d'une contravention [...] de 750 euros [plus de 1120 $CA ] », a-t-il révélé au Figaro. Son projet prévoira également « une contravention aggravée pour une personne qui obligerait une femme à porter un voile intégral ».

Faisant écho à la dissension au sein de leur parti, certains députés de l'UMP ont toutefois laissé entendre que M. Copé avait des visées présidentielles.

Selon un sondage publié mardi, 56 % des Français sont favorables à une interdiction du voile intégral dans la rue et 62 % sont pour son interdiction dans les lieux publics.

Depuis plusieurs mois, le débat sur le port du voile intégral dans l'Hexagone attise les passions. Lundi soir, un imam qui s'est prononcé en faveur d'une loi interdisant la burqa s'est vu rabrouer par quelque 80 islamistes qui ont fait irruption dans sa mosquée de Drancy. Hassen Chalghoumi, qui avait comparé la burqa à « une prison pour les femmes », affirme qu'ils l'ont menacé de mort et entend porter plainte.

Une proposition qui irait trop loin pour certains

Entrevue avec la députée de l'UMP, Françoise Hostalier

Une prohibition totale du voile intégral pourrait toutefois entraîner une condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme.

L'avis du Conseil français du culte musulman (CFCM) se rapproche de celui de la mission parlementaire. L'organe qui représente les musulmans de France désapprouve le port du voile intégral. Il s'oppose à une loi qui le bannirait de la voie publique, mais se dit d'accord avec une interdiction de se cacher le visage dans les administrations et les services publics.

Le groupe de défense des droits des femmes musulmanes « Ni putes ni soumises » approuve aussi les propositions et demande à l'opposition socialiste de la voter.

Human Rights Watch a pour sa part déjà souligné qu'une éventuelle interdiction violerait les droits de la personne. Paradoxalement, c'est la défense de ces droits que la commission parlementaire évoque pour proposer le rejet de cette pratique musulmane minoritaire.

Selon des données officielles, moins de 2000 femmes choisissent de se couvrir le visage pour des raisons religieuses en France, sur une population totale de quelque 64 millions d'habitants.

Ailleurs en EuropeAu Danemark, le gouvernement attend les recommandations d'une commission pour discuter de l'opportunité de limiter le port du voile intégral dans l'espace public, à l'école et dans les tribunaux, bien que le ministère de la Justice ait jugé en 2009 qu'une interdiction était problématique sur le plan juridique.

En Italie, une loi datant de 1975 interdit déjà de se couvrir complètement le visage avec un voile ou un casque de moto dans les lieux publics. Des maires se sont référés à cette loi pour interdire localement le port du voile intégral.

Au Royaume-Uni, le gouvernement a réaffirmé vendredi son attachement à l'expression des convictions religieuses en matière vestimentaire. En 2007, le ministère de l'Éducation a toutefois publié des directives permettant aux directeurs d'établissements publics et d'écoles confessionnelles d'interdire le niqab.

En Autriche, la ministre sociale-démocrate des femmes, Gabriele Heinisch-Hosek, dit réfléchir à une éventuelle interdiction du voile intégral dans les lieux publics si le nombre des femmes voilées de la tête aux pieds devait visiblement augmenter.

En Belgique, des communes interdisent le voile intégral dans les lieux publics par des règlements municipaux bannissant le port de masques dans la rue, « hors période de carnaval ».