Réforme de la santé

Ultime étape avant l'adoption au Sénat

Mise à jour le mardi 22 décembre 2009 à 9 h 53

Photo: AFP/Mark Wilson Le chef de la majorité démocrate au Sénat Harry Reid

C'est par 60 voix contre 40 que le Sénat américain a clos dans la nuit de dimanche à lundi le débat sur la réforme de la couverture santé, un des axes principaux de la politique de Barack Obama, ouvrant ainsi la voie à son adoption d'ici Noël.

Ce vote a nécessité plusieurs mois de discussions entre les deux partis (démocrate et républicain), de négociations avec la Maison-Blanche et de longues discussions en commission.

Le texte contient le « compromis » négocié ces dernières semaines au sein de la majorité démocrate. Aucun des 40 sénateurs de l'opposition n'a voté oui.

Ce premier vote montre que le chef de la majorité démocrate du Sénat, Harry Reid, bénéficie bien des 60 voix sur 100 nécessaires à l'adoption du projet de loi.

Le Sénat compte 58 démocrates, deux indépendants et 40 républicains.

Deux autres votes de procédure visant à clore définitivement les débats sur la réforme sont prévus mardi et mercredi. Le vote définitif pourrait avoir lieu jeudi soir, veille de Noël.

La Chambre des représentants a déjà adopté le 7 novembre dernier sa version de la réforme. Une fois que le Sénat aura adopté son propre texte, il devra donc être fusionné avec celui de la Chambre.

La présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, avait déclaré la semaine dernière espérer que le projet de loi soit envoyé au président Obama pour promulgation avant son discours sur « l'état de l'Union » qui a généralement lieu fin janvier.

Les élus républicains sont hostiles à cette réforme. Ils estiment qu'elle va augmenter les primes d'assurance, mettre en danger l'assurance maladie des personnes âgées (Medicare) et coûter trop cher à l'État fédéral.

Le texte de la chambre haute vise à fournir une couverture santé à 31 des 36 millions d'Américains qui en sont dépourvus et à faire baisser les coûts de la santé, tout en améliorant la qualité des soins. Au total, 94 % des Américains de moins de 65 ans seraient couverts.

Selon le bureau du Budget du Congrès (CBO), le projet de loi réduirait le déficit américain de 132 milliards de dollars sur 10 ans, notamment en réalisant des économies sur des dispositifs tels que le Medicare.

Parmi les autres dispositions dévoilées par les démocrates figure l'interdiction aux assurances de refuser une couverture dans le cas de problèmes de santé pré-existants.

En revanche, le plan n'instaure pas, comme l'auraient voulu le président Obama et les principaux chefs démocrates, une assurance maladie publique qui serait mise en concurrence avec des assurances privées, surnommée « option publique ».

L'avortement non financé

Par ailleurs, quelques-unes des dernières séances de négociations pour un compromis au sein de la majorité ont porté sur l'avortement.

Le démocrate Ben Nelson conditionnait son vote à l'insertion dans la réforme d'une disposition garantissant l'interdiction de l'utilisation de fonds publics pour financer les avortements. Samedi, après avoir obtenu gain de cause, il a annoncé qu'il comptait « voter pour » le projet de loi.

La réforme ne fait pas l'unanimité

Une majorité d'électeurs américains désapprouve la réforme de la couverture maladie, selon un sondage publié mardi.

Cette réforme, l'un des projets phares de M. Obama, se heurte à 53 % d'opinions défavorables dans un sondage de l'Université Quinnipiac.

Les personnes sondées désapprouvent également la manière dont le président mène la réforme (56 % contre 38 %).

Le sondage a été réalisé du 15 au 20 décembre auprès de 1616 personnes inscrites sur les listes électorales, avec une marge d'erreur de plus ou moins 2,4 points.