Les rapports de Colvin envoyés à MacKay

Mise à jour le jeudi 26 novembre 2009 à 5 h 18

Photo: La Presse Canadienne /Sean Kilpatrick Richard Colvin

La CBC a pris connaissance des deux premiers rapports confidentiels du diplomate Richard Colvin qui faisaient état de la torture de détenus transférés aux autorités afghanes par les troupes canadiennes. Le diplomate a rédigé ces deux rapports, datés de mai et juin 2006, à l'issue d'une série de rencontres avec des représentants du Comité international de la Croix-Rouge, qui surveille les conditions de détention des prisonniers de guerre.

Le diplomate en poste en Afghanistan pendant 18 mois, en 2006-2007, a évoqué le contenu général de ces rapports lors de son témoignage de mercredi dernier devant le Comité parlementaire spécial sur la mission canadienne en Afghanistan.

Les représentants de la Croix-Rouge exprimaient de vives inquiétudes sur la gestion des détenus afghans par le Canada. On peut lire dans le premier des deux documents que l'organisation « était frustrée » que le Canada ne l'informe pas plus rapidement du transfert des prisonniers. L'organisation, peut-on lire, reprochait en outre au Canada de perdre la trace des détenus.

Dans son deuxième rapport, Richard Colvin indiquait que la Croix-Rouge estimait que les prisonniers transférés par le Canada étaient détenus dans des « conditions insatisfaisantes ». Les Pays-Bas étaient de leur côté si préoccupés par les conditions de détention dans les prisons afghanes, poursuit le diplomate, qu'ils envisageaient de construire leurs propres prisons, avec l'aide du Canada et de la Grande-Bretagne.

Photo: La Presse Canadienne /Adrian Wyld Le ministre de la Défense du Canada, Peter MacKay

Les deux rapports, poursuit la CBC, ont été envoyés directement au ministre Peter MacKay, alors aux Affaires étrangères. Maintenant ministre de la Défense, M. MacKay continue d'affirmer qu'il n'a jamais vu les rapports de M. Colvin lorsqu'il était titulaire des Affaires étrangères. La première fois qu'il a vu un rapport rédigé par le diplomate ne remonte qu'à juin 2007, soutient-il, et il ne contenait rien de préoccupant.

Rapportant les propos de la lettre envoyée au comité par Me Bokenfohr, le Globe and Mail écrit lui aussi que des documents ont été envoyés au bureau du ministre. Devant le comité, M. Colvin s'était montré incapable de dire si ses avertissements avaient bel et bien été envoyés au bureau du ministère des Affaires étrangères. Or, il indique dans la missive qu'il désirait changer son témoignage.

Par ailleurs, un haut fonctionnaire a confirmé l'essentiel du témoignage de Richard Colvin au quotidien Le Devoir. Cette source anonyme, qui « a occupé d'importants postes en Afghanistan », a affirmé que le gouvernement a trop attendu avant d'adopter de nouvelles règles de transfert des détenus en Afghanistan. Selon ce haut fonctionnaire, « toute personne le moindrement curieuse aurait dû réagir plus tôt à Ottawa, tant les informations étaient inquiétantes ».

Pas d'immunité, pas de rapports

Par ailleurs, Richard Colvin ne fournira pas les 18 rapports qu'il a envoyés alors qu'il était en poste en Afghanistan, dans un premier temps au ministère canadien des Affaires étrangères à Kaboul, puis à l'ambassade canadienne à Kandahar.

Le Comité parlementaire spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, ou du moins ses membres qui font partie de l'opposition, les réclamait dans la foulée de son témoignage de la semaine dernière.

Dans une lettre envoyée mardi soir au comité parlementaire, Me Lori Bokenfohr, l'avocate du diplomate, indique que son client n'est pas en mesure de présenter les documents auxquels il a fait référence au cours de son témoignage. Il craint, écrit-elle, de ne pas bénéficier de toute l'immunité nécessaire pour éviter des « répercussions graves », dont une possible peine d'emprisonnement.

M. Colvin ne répondra pas aux demandes du comité « sans plus d'instructions sur la question de l'applicabilité de la section 38 aux documents ». Quiconque est reconnu coupable d'avoir violé cette disposition de la Loi sur la preuve est passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans.

Des avocats du ministère de la Justice ont fait savoir à M. Colvin, par l'entremise du ministère des Affaires étrangères, qu'ils estiment que les dispositions relatives à la sécurité nationale comprises dans cette loi s'appliquent également dans le cas d'un témoignage déposé devant le Parlement.

Autant en Chambre qu'au sein du comité, les partis d'opposition continuent de réclamer les 18 rapports rédigés par M. Colvin de 2006 à 2007 ainsi que les réponses du ministère des Affaires étrangères. Mercredi, les députés bloquistes membres du comité spécial ont même suggéré de reporter les témoignages prévus jusqu'à ce que les documents en question soient mis à leur disposition.

Photo: La Presse Canadienne /Sean Kilpatrick Le général à la retraite Rick Hillier témoigne devant le comité parlementaire, accompagné du lieutenant-général à la retraite Michel Gauthier et du major général David Fraser

Selon l'ancien chef d'état-major de l'armée canadienne, le général à la retraite Rick Hillier, et le lieutenant-général à la retraite Michel Gauthier, qui ont tous deux témoigné devant le comité mercredi, les rapports envoyés par M. Colvin en 2006 ne faisaient pas état d'actes ni même de risques potentiels de torture.

Rappelons qu'il y a une semaine, le diplomate a affirmé devant le même comité que les autorités canadiennes avaient ignoré de multiples avertissements au sujet des pratiques de torture dans les geôles afghanes. Il soutenait également que tous les détenus transférés par les Forces canadiennes ont été torturés.

Les Canadiens ne croient pas Ottawa

Une majorité de Canadiens juge par ailleurs que le témoignage de Richard Colvin crédible, selon un sondage Harris-Decima effectué pour la Presse Canadienne et publié mercredi.

Le sondage montre que 51 % des personnes interrogées croient la version de M. Colvin. Un quart pense plutôt que le gouvernement Harper a raison d'affirmer que son témoignage manque de crédibilité.

Les proportions de répondants croyant la version de M. Colvin sont à peu près les mêmes partout au pays, sauf en Alberta. Dans cette province, 41 % penchent du côté du diplomate et 35 % accordent leur confiance au gouvernement Harper.

Au Québec, 51 % des répondants croient l'ancien numéro deux de l'ambassade canadienne à Kaboul, contre 23 % qui donnent raison au gouvernement. En outre, pas moins de 70 % des répondants jugent qu'il est inacceptable que des soldats canadiens transfèrent des prisonniers s'ils courent le risque d'être torturés.