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Union européenne

Une ère nouvelle pour les 27

Mise à jour le mardi 3 novembre 2009 à 16 h 26

Le président tchèque Vaclav Klaus

Photo: AFP/Michal Cizek

Le président tchèque Vaclav Klaus annonce la signature du traité de Lisbonne par son pays.

Le président de la République tchèque, Vaclav Klaus, a signé le traité de Lisbonne, mardi, faisant entrer du coup l'Union européenne (UE) dans une ère nouvelle.

La présidence suédoise de l'Union européenne n'a pas tardé à faire savoir que le traité, qui modifiera en profondeur le fonctionnement de l'UE, entrera en vigueur le 1er décembre. Les consultations visant à désigner le premier président de l'UE et son ministre des Affaires étrangères sont immédiatement lancées.

La signature du traité par le président Klaus est survenue quelques heures à peine après que la Cour constitutionnelle tchèque eut jugé qu'il « n'est pas en contradiction avec l'ordre constitutionnel tchèque ».

Cette décision avait levé le dernier obstacle juridique qui empêchait le président tchèque Vaclav Klaus de ratifier ce traité, formellement approuvé par les 26 autres pays membres de l'UE. La signature de la République tchèque était la seule qui manquait pour que le traité entre en vigueur.

La Cour constitutionnelle tchèque avait commencé à étudier la requête le 27 octobre, à Brno.

Photo: AFP/Joe Klamar

La Cour constitutionnelle tchèque avait commencé à étudier la requête le 27 octobre, à Brno.

La semaine dernière, les dirigeants de l'UE réunis à Bruxelles avaient convenu de lever un dernier obstacle politique en accordant à la République tchèque une dérogation à la Charte des droits fondamentaux.

Le président tchèque, qui a exigé cette dérogation le mois dernier, avait déclaré vendredi qu'il ne poserait plus d'autres conditions à la ratification du traité.

M. Klaus jugeait que cette requête était nécessaire pour éviter que les descendants des Sudètes - des populations germanophones qui vivaient autrefois dans le pays - ne puissent réclamer des réparations au nom de leurs ancêtres expulsés après la Deuxième Guerre mondiale.

Le traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne est le résultat de plusieurs années de négociations ardues entre les dirigeants européens désireux de remplacer une constitution rejetée par la France et les Pays-Bas en 2005. Il a été rendu nécessaire par l'élargissement des rangs de l'Union, passé de 15 à 27 membres en quelques années.

Le traité, qui évite l'appellation politiquement chargée de « constitution », reprend cependant les grandes lignes de la défunte constitution européenne, tout en apportant plusieurs nouveautés.

Le traité prévoit aussi l'élection d'un président pour un mandat renouvelable de deux ans et demi, une modification des mécanismes décisionnels, et un plus grand rôle pour les Parlements européens et nationaux.

Le traité change aussi le titre du ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne pour celui de haut représentant pour la Politique étrangère, une concession faite pour satisfaire certains membres qui craignaient pour l'influence sur la scène mondiale de leur propre ministre des Affaires étrangères.

En profondeur
Le traité de Lisbonne (AFP)

Carte interactive de l'état du processus de ratification du traité de Lisbonne

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