France

Jacques Chirac devant la justice

Mise à jour le vendredi 30 octobre 2009 à 22 h 39

Photo: La Presse Canadienne /AP/Francois Mori Jacques Chirac, lors du lancement de sa fondation, en 2008.

L'ancien président français Jacques Chirac devra subir un procès pour abus de confiance et détournement de fonds publics.

Il est soupçonné d'avoir cautionné la création de 21 emplois fictifs au sein de l'administration municipale alors qu'il était maire de Paris. Selon l'accusation, l'argent aurait plutôt servi à payer du personnel politique travaillant au profit de son parti politique, le Rassemblement pour la République (RPR), ou des proches.

Les allégations à cet effet sont connues depuis longtemps déjà, mais la décision d'autoriser la tenue d'un procès a été annoncée vendredi par la juge d'instruction Xavière Simeoni.

Neuf autres personnes devront aussi subir un procès dans cette affaire, dont le petit-fils du fondateur de la Ve République, Jean de Gaulle.

L'enquête menée par la juge Simeoni visait spécifiquement 35 emplois présumés fictifs accordés à la mairie de Paris entre 1983 et 1998. Elle a jugé que les preuves recueillies contre M. Chirac étaient suffisantes pour seulement 21 d'entre eux.

La juge Simeoni n'a pas retenu le chef d'accusation de « faux en écriture publique ». Le parquet avait demandé un non-lieu pour tous les chefs d'accusation dans ce dossier. La décision de la juge Simeoni a donc causé une certaine surprise.

Chirac « serein »

Jacques Chirac, âgé de 76 ans, a été maire de Paris de 1977 à 1995, et président de 1995 à 2007. À titre de chef d'État, il bénéficiait d'une immunité pénale, ce qui lui a permis d'éviter toute poursuite judiciaire dans ce dossier.

S'il devait être reconnu coupable, Jacques Chirac serait passible de 10 ans de prison, d'une amende de 150 000 euros (environ 238 000 $) et d'une inéligibilité automatique de 10 ans.

Par voie de communiqué, M. Chirac a déclaré qu'il était « serein et décidé à établir devant le tribunal qu'aucun » de ces 21 emplois « ne constitue un emploi fictif ». Le fait que seuls 21 des 481 étudiés fassent l'objet d'un litige, souligne-t-il par ailleurs, « exclut toute idée de système durant la période où il a été maire de Paris ».

Dans toute l'histoire de France, seuls deux chefs d'État ont été jugés, soit Philippe Pétain pour sa collaboration avec l'Allemagne nazie et Louis XVI sous la Révolution.