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La Cour supérieure du Québec a débouté des Palestiniens du village de Bil'in, dans les territoires occupés par Israël en Cisjordanie. Ces derniers demandaient l'autorisation de poursuivre Green Mount International Inc. et Green Park International Inc, deux sociétés enregistrées au Québec qui construisent des logements pour des colons israéliens.

Les habitants du petit village situé dans les territoires occupés par Israël voulaient poursuivre devant la Cour supérieure du Québec deux sociétés québécoises qui construisent des logements pour des colons israéliens.

Le juge Louis-Paul Cullen conclut que les plaignants font du magasinage de juridiction et estime que la cause devrait plutôt être présentée en Israël.

Les habitants du village de Bil'in soutiennent que leurs terres leur ont été volées par Israël, qui y installe des colons juifs.

Comme la Haute Cour de Justice d'Israël a déjà rejeté à trois reprises les prétentions des villageois palestiniens, ces derniers ont tenté leur chance devant les tribunaux du Québec.

Les habitants du village de Bil'in ont déposé leur poursuite devant la Cour supérieure du Québec en juillet 2008, accompagnée d'une demande de dommages de 2 millions de dollars et d'une demande d'injonction. Ils exigeaient l'arrêt des projets de construction menés par ces entreprises et voulaient les empêcher de vendre les résidences à des citoyens d'Israël.

Quelque 40 000 personnes vivent sur des terres revendiquées par Bil'in et par d'autres villages voisins. L'une des avocates du village, Emily Schaffer, soutenait alors que les deux entreprises québécoises ont construit 16 immeubles, sur un total évalué à 42, sur les lieux contestés, où environ 1000 familles vivraient, et ont donc été complices d'un acte illégal.

Les plaignants invoquaient diverses conventions internationales, dont la quatrième Convention de Genève, qui considère comme crime de guerre le fait qu'une puissance occupante installe ses propres citoyens sur les territoires d'une population occupée.

Le Canada a incorporé ces conventions dans son droit interne, mais cela n'est pas suffisant, aux yeux de la Cour supérieure du Québec, pour permettre la poursuite d'une action civile contre les deux sociétés en question.

Le juge Louis-Paul Cullen constate que les Palestiniens n'ont pas présenté leurs arguments de droit international devant les tribunaux israéliens, ce qui, à ses yeux, invalide leur prétention d'avoir épuisé tous leurs recours en Israël.

La Cour supérieure estime également que les Palestiniens n'ont apporté aucune preuve de leur possession des terres en question. Il ajoute qu'ils auraient eu besoin de l'appui du ministère fédéral de la Justice pour invoquer l'application des conventions internationales en sol canadien.

Le juge Cullen rappelle que contrairement aux États-Unis, les tribunaux civils canadiens n'ont pas juridiction sur des litiges présentés par des étrangers au sujet d'événements intervenus à l'étranger.

D'après un reportage de Daniel Raunet