Journaliste:Bernard Leduc

Mise à jour le mercredi 6 mai 2009 à 10 h 45

Une ambition transatlantique

Un rapprochement économique, semblable à un mouvement de plaques tectoniques, se dessine à Prague, en République tchèque. Le Sommet Canada-Union européenne (UE) qui s'y tient le 6 mai a donné le coup d'envoi officiel à un projet de libéralisation des échanges, dont l'idée avait germé il y a quinze ans.

Le concept avait déjà été proposé, en vain, à deux reprises par l'ex-premier ministre libéral Jean Chrétien dans les années 90. Il bénéficie cette fois d'un contexte plus propice, alors que le report à une date indéterminée du cycle de Doha, lancé par l'OMC au début du millénaire, a redonné un nouvel attrait aux ententes économiques et commerciales bilatérales.

Photo: AFP/Joe Klamar Stephen Harper, Mirek Topolánek et Jose Manuel Barroso

Les étoiles semblent enfin alignées. Au sommet Canada-UE tenu à Québec en octobre dernier, le président alors en exercice de l'UE, Nicolas Sarkozy, et le premier ministre Stephen Harper se sont engagés à lancer des discussions dès 2009 en vue d'un « accord économique approfondi ».

Début mars, les deux acteurs géopolitiques se sont entendus, dans un accord-cadre, sur les sujets qui feront l'objet de négociations (voir plus loin). Puis, fin avril, la Commission européenne a obtenu le feu vert des membres de l'UE pour entamer des négociations.

L'essentiel était donc en place pour l'annonce officielle conjointe faite mercredi par le premier ministre canadien Stephen Harper, le président en exercice de l'UE, Mirek Topolánek, et celui de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Profits non négligeables au rendez-vous

Si les négociations qui s'ensuivent aboutissent, le pas franchi sera significatif, quoique modeste, toutes proportions gardées, en regard de l'ALENA.

« Ça ne sera jamais aussi important que les États-Unis, mais ça va être structurant dans l'économie les 20 prochaines années », faisait valoir récemment le ministre des Finances du Québec Raymond Bachand, dont le gouvernement est un ardent promoteur d'un accord Canada-UE.

En effet, en 2007, année de référence de l'étude conjointe canado-européenne sur les bénéfices potentiels d'un accord, qui sert de base aux discussions en cours, les échanges bilatéraux Canada-UE représentaient à peine le septième de ceux entre notre pays et son voisin du sud. Dans un cas, on parle d'environ 80 milliards de dollars, dans l'autre, de plus de 575 milliards.

Mais le potentiel de croissance des échanges serait au rendez-vous. Selon une simulation effectuée dans le cadre de l'étude conjointe, la libéralisation des échanges de services et l'élimination des tarifs sur les échanges bilatéraux de biens permettraient au Canada d'augmenter annuellement de 12 milliards de dollars ses échanges avec l'UE d'ici 2014.

Déjà, malgré les limites existantes au commerce, nos exportations vers l'UE ont connu une hausse de 25 % entre 2007 et 2008, alors que nos importations d'Europe progressaient de près de 22 %. Au même moment, nos exportations vers les États-Unis reculaient de près de 8 %, et nos importations américaines stagnaient.

Une table et de nombreux invités

Il y a loin, cependant, de la coupe aux lèvres, car l'accord-cadre de mars, qui reprend les grands axes de l'étude conjointe, est des plus ambitieux. Les parties prévoient aborder, parmi d'autres sujets:

• - les obstacles tarifaires au commerce des marchandises
• - la mobilité de la main d'oeuvre
• - l'accès aux marchés publics
• - l'harmonisation des règles sanitaires pour les animaux et les aliments
• - les investissements étrangers
• - la reconnaissance des qualifications professionnelles, etc.

Comme obstacles potentiels à un accord, mentionnons les tarifs imposés en Europe, notamment par la France, à nos produits de la mer et à nos aliments transformés, avec, en contrepartie, les entraves que la politique de la gestion de l'offre pose aux exportateurs de produits agricoles européens, comme le fromage.

Cette politique régit la production de lait, de volailles et d'oeufs au Canada afin de protéger les agriculteurs des risques d'une surproduction qui entraînerait une chute dramatique des prix.

La réussite de telles négociations dépend par ailleurs de l'assentiment des provinces, puisque plusieurs modifications envisagées concernent leurs champs de compétence. Ottawa aurait déjà fait savoir aux provinces qu'elles pourraient avoir leur propre négociateur à la table.

Le gouvernement fédéral a sinon annoncé, lors du sommet du 6 mai, qu'il mettrait sur pied un processus pour permettre la participation des provinces et s'assurer « que leurs points de vue sont pris en considération », avant et pendant les négociations. Déjà, le mandat de négociation qu'a entre ses mains Ottawa refléterait cette volonté.

Leur présence est de toute façon considérée comme incontournable par les secteurs d'affaires européens, désireux d'avoir les mêmes conditions d'accès que leurs homologues canadiens aux marchés publics des provinces, c'est-à-dire aux commandes de fournitures, de services et de travaux par le secteur public.

Les milieux d'affaires insistent fortement, en outre, sur une amélioration de la mobilité de la main-d'oeuvre et de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, chasses gardées des provinces au Canada.

Il faut noter à cet effet que le Québec, tout particulièrement sur la question de la reconnaissance, fait preuve d'un activisme tenace depuis quelque temps, au premier chef dans le cadre franco-québécois.

Par ailleurs, la volonté d'Ottawa de favoriser la mise sur pied d'une seule commission des valeurs mobilières pour tout le pays, au grand dam du Québec, peut elle aussi se voir comme une façon de préparer le terrain à une entente avec l'UE, qui appelle de ses voeux un tel changement.

L'ALENA en travers du chemin

La volonté affichée des parties impliquées dans les négociations d'en venir à un accord ne semble pas, cette fois, se heurter à une opposition populaire, comme ce fut le cas lors d'accords passés, comme l'ALENA.

Dans un sondage mené fin avril par Harris-Décima pour la Presse Canadienne, une forte majorité de Canadiens se sont dits favorables à un approfondissement des liens économiques avec l'Europe.

Mais un écueil potentiel demeure. Comme le soulignait dans une chronique mon collègue de Radio-Canada International Jean Bériault, un accord Canada-UE pourrait éventuellement rencontrer sur son chemin l'ALENA.

Il rapporte à cet effet les propos de Michael Hart, un des principaux membres de l'équipe de négociation du premier accord de libre-échange avec les États-Unis signé en 1988, qui fait valoir que la superposition des accords pourrait poser problème. Il prévoit en fait que le Canada n'aura pas le choix d'adopter le modèle européen d'accord commercial pour les modalités du commerce, ce qui pourrait avoir des conséquences sur l'accès du Canada au marché américain.

Le premier ministre du Québec Jean Charest, promoteur par excellence d'un accord Canada-UE, croit plutôt que ce dernier deviendra en fait un modèle pour une future entente entre l'Europe et les États-Unis. L'histoire départagera.