Fin du statut de « combattant ennemi »

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L'administration Obama abandonne la notion de « combattant ennemi » utilisée par l'administration Bush pour justifier la détention d'individus soupçonnés de terrorisme à la prison de Guantanamo, à Cuba.

C'est un autre geste de rupture avec l'administration Bush. Le département américain de la Justice abandonne la notion de « combattant ennemi » pour justifier la détention d'individus soupçonnés de terrorisme à la prison de Guantanamo, à Cuba.

Dans des documents présentés devant un tribunal fédéral, vendredi, le département de la Justice explique que le maintien en détention de présumés terroristes sera désormais régi par le droit international de la guerre et les Conventions de Genève, et non plus par les pouvoirs du président en sa qualité de commandant en chef des armées.

Le département de la Justice répond ainsi à la requête du juge John Bates, en charge des recours déposés par les prisonniers de Guantanamo qui contestent leur détention. Le juge Bates a demandé à l'administration Obama de clarifier la définition de « combattant ennemi ».

En revanche, le département de la Justice maintient une disposition de l'administration Bush en reconnaissant aux États-Unis le droit de détenir des prisonniers même s'ils n'ont pas été capturés sur un champ de bataille au cours d'hostilités.

« Les principes des conventions de guerre ne limitent pas l'autorité des États-Unis en matière de détention à cette catégorie limitée d'individus. Une conclusion contraire récompenserait un ennemi qui viole les conventions de guerre en agissant en tant que réseau vague, et en faisant passer ses forces pour des civils », peut-on lire dans les documents du gouvernement.

Le département de la Justice précise que seules les personnes qui ont fourni un soutien « important » à Al-Qaïda ou aux talibans pourront être maintenues en détention.

L'administration Obama est en train de réviser l'intégralité de la politique de détention des individus soupçonnés de terrorisme dans le cadre de son projet de fermeture de la prison de Guantanamo. Dès le début de son mandat en janvier, le président Barack Obama en a décrété la fermeture d'ici un an, marquant une rupture retentissante avec la politique controversée de lutte contre le terrorisme de George W. Bush.

Réactions mitigées des ONG

« En retirant le terme d'"ennemi combattant", l'administration Obama a fait un pas de plus vers la clarification de sa position sur les détenus de Guantanamo », a déclaré l'organisation de défense des droits de l'homme Amnistie internationale.

« Une fois de plus, l'administration Obama a fait un demi-pas dans la bonne direction », a estimé de son côté Anthony D. Romero, directeur de l'organisation américaine de défense des libertés civiles ACLU.