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L'administration Obama inculpe un « combattant ennemi » devant un tribunal civil plutôt que militaire - une première - mais demande par ailleurs à la Cour suprême de se défaire de son dossier.

L'administration Obama vient d'accuser le seul « combattant ennemi » incarcéré aux États-Unis, Ali Al-Marri, devant un tribunal fédéral, et non une cour militaire d'exception. Il s'agit d'une première qui pourrait avoir d'importantes conséquences pour le sort des « combattants ennemis » de Guantanamo.

Cette décision a soulevé beaucoup d'enthousiasme chez les juristes et défenseurs des droits de l'homme. « Obama dit au monde que les tribunaux fédéraux sont parfaitement capables de juger des affaires terroristes », s'est réjoui Human Rights Watch.

Or, une décision parallèle est venue obscurcir le tableau. Le ministère de la Justice américain a annoncé qu'il allait demander à la Cour suprême de se dessaisir du dossier de M. Al-Marri.

Le plus haut tribunal au pays devait déterminer si le président des États-Unis a l'autorité de détenir indéfiniment un homme résidant légalement aux États-Unis, sans inculpation ni procès, sur simple soupçon de terrorisme. La Cour suprême n'a pas encore répondu à la demande de l'administration Obama.

Une tactique ou une véritable rupture?

Selon un des avocats de M. Al-Marri, Jonathan Hafetz, la question posée à la Cour suprême n'est pas réglée, malgré l'inculpation de son client devant une cour fédérale.

L'admnistration Obama semble vouloir conserver la possibilité de la détention illimitée, alors que le sort des 245 détenus de Guantanamo n'a pas été tranché, croit le professeur de droit spécialisé dans les crimes de guerre, Jonathan Drimmer. Il estime que l'inculpation d'Al-Marri devant une cour fédérale n'est qu'une « tactique » pour arrêter les procédures devant la Cour suprême.

Néanmoins, cette inculpation pourrait aussi marquer une rupture entre Obama et son prédécesseur Bush, qui avait créé les controversés tribunaux d'exception de Guantanamo.

Le cas de M. Al-Marri est toutefois différent de celui des prisonniers de Guantanamo puisqu'il a été arrêté en sol américain. L'homme a été arrêté en décembre 2001 dans l'Illinois, où il avait emménagé avec sa femme et leurs cinq enfants la veille du 11 septembre 2001. Il avait un visa pour poursuivre ses études. Il a été arrêté trois mois plus tard sur des soupçons d'escroquerie avec une carte bancaire. Il est détenu depuis juin 2003 dans une prison de la Marine américaine, en Caroline du Sud.