Un enfant-soldat

Courriel Twitter Facebook Messenger LinkedIn Google Delicious Ping Reddit

Qu'est-ce qu'un enfant-soldat?

Un enfant-soldat est un mineur qui prend part à des combats. En vertu du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté en 2000 par l'Assemblée générale des Nations unies, l'âge limite pour participer à des combats dans les pays signataires a été relevé de 15 à 18 ans.

Extrait du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant (2000)[...] Prenant acte de l'adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui inclut en particulier parmi les crimes de guerre, dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux, le fait de procéder à la conscription ou à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement à des hostilités,

Considérant par conséquent que, pour renforcer davantage les droits reconnus dans la Convention relative aux droits de l'enfant, il importe d'accroître la protection des enfants contre toute implication dans les conflits armés,

Notant que l'article premier de la Convention relative aux droits de l'enfant spécifie que, au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable,

Convaincus que l'adoption d'un protocole facultatif se rapportant à la Convention qui relèverait l'âge minimum de l'enrôlement éventuel dans les forces armées et de la participation aux hostilités contribuera effectivement à la mise en oeuvre du principe selon lequel l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer dans toutes les décisions le concernant,

Notant que la vingt-sixième Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge tenue en décembre 1995 a recommandé, notamment, que les parties à un conflit prennent toutes les mesures possibles pour éviter que des enfants de moins de 18 ans ne prennent part aux hostilités [...]

Quelles sont les obligations du Canada en la matière?

Outre l'application du traité pour ses propres citoyens, le Canada, qui a ratifié le Protocole en juillet 2000, doit s'assurer que toutes les personnes « relevant de sa compétence », donc ses ressortissants, ne soient pas impliqués dans des combats avant l'âge de 18 ans.

Article 6 du Protocole facultatif (2000)1. Chaque État Partie prend toutes les mesures - d'ordre juridique, administratif et autre - voulues pour assurer l'application et le respect effectifs des dispositions du présent Protocole dans les limites de sa compétence.

2. Les États Parties s'engagent à faire largement connaître les principes et dispositions du présent Protocole, aux adultes comme aux enfants, à l'aide de moyens appropriés.

3. Les États Parties prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les personnes relevant de leur compétence qui sont enrôlées ou utilisées dans des hostilités en violation du présent Protocole soient démobilisées ou de quelque autre manière libérées des obligations militaires. Si nécessaire, les États Parties accordent à ces personnes toute l'assistance appropriée en vue de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale.

Donc, en vertu du point 3 de l'article 6, tout citoyen canadien ayant été employé comme enfant-soldat doit recevoir de l'aide d'Ottawa dans le cadre de son processus de démobilisation. Ces dispositions s'appliquent même si le combattant est utilisé par l'armée officielle d'un pays, en vertu de l'article 4 du Protocole facultatif.

Article 4 du Protocole facultatif (2000)1. Les groupes armés qui sont distincts des forces armées d'un État ne devraient en aucune circonstance enrôler ni utiliser dans les hostilités des personnes âgées de moins de 18 ans.

2. Les États Parties prennent toutes les mesures possibles pour empêcher l'enrôlement et l'utilisation de ces personnes, notamment les mesures d'ordre juridique nécessaires pour interdire et sanctionner pénalement ces pratiques.

3. L'application du présent article est sans effet sur le statut juridique de toute partie à un conflit armé.

Les États-Unis ont ratifié le Protocole facultatif en décembre 2002. Entre-temps, même le USA Patriot Act, loi antiterroriste controversée adoptée par le Congrès dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, prévoyait des dispositions spéciales pour les enfants.

Ainsi, une personne soumise à l'application du Patriot Act et ayant moins de 21 ans en septembre 2001, comme c'était le cas pour le Canadien Omar Khadr, devait être considérée comme un enfant jusqu'à 45 jours après son 21e anniversaire.

SourcesLa stratégie canadienne concernant les enfants et les conflits armés

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (2000)