60 ans de droits de l'homme

Le 15 novembre 2008 est une date clé dans l'histoire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH): pour la première fois, le texte a été envoyé dans l'espace.

Un exemplaire de la Déclaration a été acheminé par la navette spatiale Endeavour jusqu'à la Station spatiale internationale pour y être conservé dans la bibliothèque du laboratoire spatial Colombus de l'Agence spatiale européenne.

Il s'agit bien entendu d'un geste symbolique: placer le texte au-dessus de toutes les têtes souligne le caractère universel de la DUDH et rappelle que personne, sur Terre, n'a le pouvoir de s'y soustraire. Mais cet événement est aussi historique puisqu'il coïncide avec le 60e anniversaire de l'adoption de la DUDH.

C'est le 10 décembre 1948 que les 58 États membres de l'Assemblée générale des Nations unies ont adopté, à Paris, la DUDH. Il s'agissait, pour les États, de renforcer la Charte des Nations unies en lui adjoignant un texte qui garantirait les droits de tous les êtres humains.

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

— Article premier de la DUDH

La communauté internationale entendait ainsi apporter une réponse concrète aux atrocités commises pendant la Deuxième Guerre mondiale et éviter qu'elles se reproduisent. La DUDH exprime donc la volonté des États de responsabiliser les dirigeants politiques, tout en jouant un rôle dissuasif et préventif auprès de ces derniers.

Juridiquement, la DUDH n'a pas de valeur obligataire: elle reste une déclaration de principes. Elle a cependant servi de base à plusieurs traités et lois d'envergure internationale et nationale qui ont permis de créer un dispositif contraignant pour les États signataires.

La DUDH a, par ailleurs, inspiré la mise en place des organismes comme la Cour pénale internationale ou les Tribunaux pénaux internationaux: Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL).

Un but à atteindre

Nombreux sont ceux qui soulignent les limites de la DUDH. L'actualité semble leur donner raison, avec son cortège de viols, de tortures et de meurtres dont sont victimes chaque jour des centaines de femmes, d'hommes et d'enfants.

Et les témoignages sont là pour rappeler que, dans les zones épargnées par les conflits directs, la liberté de penser, de s'exprimer, de pratiquer sa religion ou, tout simplement, de s'aimer est aussi mise en péril.

Mais, comme le texte le rappelle dans son préambule, la DUDH exprime un idéal à atteindre, et non un acquis. En la considérant sous cet angle, les progrès effectués dans le domaine des droits de la personne deviennent plus apparents.

Ce texte est à l'origine de l'arrestation et de la condamnation de plusieurs criminels de guerre qui, autrement, auraient échappé à la justice. Il a, aussi, permis de sauver la vie de milliers de civils et de mobiliser la communauté internationale autour de causes humanitaires.

Célébrer les 60 ans de la DUDH est une façon pour les Nations unies de souligner tout cela, et de rappeler que ceux qui bénéficient aujourd'hui de protections suffisamment puissantes pour se soustraire à la justice ont de fortes chances, un jour ou l'autre, de finir dans ses rets.

Les origines

La Déclaration anglaise des droits de 1689, rédigée à la suite des guerres civiles survenues dans le pays, a été le résultat de l'aspiration du peuple à la démocratie.
Un siècle plus tard, la Révolution française a donné lieu à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui proclamait l'égalité universelle.
Mais le Cylindre de Cyrus, rédigé en 539 avant Jésus-Christ par Cyrus le Grand, fondateur de l'empire perse, est souvent considéré comme le premier document des droits de l'homme.
Quant au Pacte des vertueux (Hilf-al-fudul) conclu entre tribus arabes vers 590 avant Jésus-Christ, il est considéré comme l'une des premières alliances pour les droits de l'homme.
Source: Nations unies

Sources: Nations unies, Haut Commissariat aux droits de l'homme, CPI, TPI, TPIY, TSSL, ESA, Patrimoine canadien

Les résultats

« La DUDH a effectivement inspiré plus de 80 déclarations et traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, un grand nombre de conventions régionales sur les droits de l'homme, des projets de loi nationaux sur les droits de l'homme, et des dispositions constitutionnelles, ce qui constitue un système global juridiquement contraignant pour la promotion et la protection des droits de l'homme ».
Source: Nations unies

Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le Conseil de sécurité, par sa résolution 955 du 8 novembre 1994, a créé le TPIR afin de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire.
Le premier acte d'accusation émis par le Tribunal a été dressé contre huit suspects, le 28 novembre 1995. À ce jour, plus de 70 personnes ont été accusées, dont soixante arrêtées et transférées.
Dix affaires ont été jugées donnant lieu à neuf condamnations et un acquittement. La Chambre d'appel a confirmé sept condamnations, et un appel est toujours en instance. Huit procès impliquant 20 accusés sont en cours.
Source: Nations unies

La Cour pénale internationale (CPI)

Basée à La Haye, aux Pays-Bas, la CPI est la première institution internationale permanente ayant compétence pour poursuivre les individus responsables de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Ses compétences et son fonctionnement sont régis par les dispositions du Statut de Rome.
La CPI peut intenter des poursuites à l'égard d'un crime à l'initiative d'un État partie, du Procureur ou du Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle ne peut pas être saisie pour des crimes commis avant le 1er juillet 2002, date d' entrée en vigueur du Statut de Rome.
Source: CPI