Les douaniers américains auront désormais le pouvoir de saisir ou de copier le contenu des ordinateurs portables, téléphones cellulaires, agendas électroniques ou tout autre appareil en possession des voyageurs qu'ils contrôlent. Ces nouveaux pouvoirs leur sont conférés par de nouvelles dispositions ajoutées à la loi américaine sur les douanes.
De nouvelles dispositions à la loi américaine permettent désormais aux douaniers de saisir des voyageurs n'importe quel appareil électronique ou document pour en faire analyser le contenu.
En vertu de ces nouvelles dispositions, les agents des douanes américains pourront aussi saisir et copier des livres, des disques compacts, des documents ainsi que des unités de stockage informatique pour en contrôler le contenu.
Les douaniers n'auront par ailleurs aucune raison à invoquer pour saisir ce matériel et pourront également le faire même si la personne qui les possède n'a commis aucune infraction en vertu des lois américaines.
Ces nouvelles directives seront en vigueur à tous les points d'entrée sur le territoire américain, qu'ils soient aériens, terrestres ou maritimes.
Selon les directives du Département de la Sécurité intérieure, toutes les informations contenues dans les appareils et documents saisis aux voyageurs pourront ensuite être étudiées et partagées avec les diverses agences et départements du gouvernement américain, selon leur pertinence.
Ces nouveaux pouvoirs dévolus aux douaniers américains soulèvent plusieurs inquiétudes aux États-Unis. Greg Nojeim, du Centre pour la démocratie et la technologie, cité dans le Washington Post, redoute particulièrement le fait que les autorités frontalières pourront saisir et étudier à souhait toutes ces informations saisies aux voyageurs sans avoir à invoquer une quelconque raison.
« Ce qu'ils disent [les autorités douanières], c'est qu'ils peuvent passer à travers toute l'information de l'ordinateur portable d'un voyageur et cela sans même l'ombre d'une preuve ou d'un soupçon que ce voyageur viole la loi », s'étonne Greg Nojeim.
Au Département de la Sécurité intérieure américaine, on réplique que la saisie de matériel aux douanes et ce genre d'enquête sur les voyageurs sont une pratique utilisée depuis fort longtemps pour obtenir de l'information pour lutter contre le crime. Le département invoque notamment le terrorisme, le trafic de drogue, la pornographie infantile, la violation des marques de commerce et les copies illégales de matériel informatique.