Échec des négociations

Mise à jour le mardi 29 juillet 2008 à 22 h 57

23 Commenter cette nouvelle

Les difficiles négociations sur la libéralisation du commerce mondial menées dans le cadre du cycle de Doha, à Genève, se soldent une fois de plus par un échec.

Les pourparlers, en cours depuis neuf jours, ont achoppé sur la question des clauses de sauvegarde, un mécanisme qui aurait permis aux pays émergents d'imposer des droits de douane sur des produits particuliers en certaines circonstances.

Soucieuse de protéger son industrie agricole, l'Inde, appuyée par d'autres pays émergents, dont la Chine, réclamait par exemple le droit d'imposer des tarifs dès qu'une augmentation de 10 % des importations aurait été constatée pour un produit donné. Les États-Unis trouvaient ce seuil beaucoup trop bas et réclamaient plutôt qu'il soit établi à 40 %.

L'échec des négociations du cycle de Doha signifie que les 153 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) continueront de fonctionner selon les règles établies au terme du cycle de l'Uruguay.

Ce résultat réjouit grandement l'Union des producteurs agricoles (UPA) du Québec, qui craignait que le dernier projet d'accord soumis à l'étude ne vienne miner, s'il avait été adopté, le système de gestion de l'offre en vigueur au pays pour les productions de lait, d'oeufs et de volailles. Selon l'UPA, il prévoyait d'importantes réductions des tarifs douaniers « qui laisseraient libre cours au dumping, sur le marché canadien, de produits laitiers et avicoles étrangers ».

L'échec des négociations de Genève signifie concrètement que les mesures protectionnistes en vigueur pour ces produits resteront en vigueur pour un certain temps encore.

L'UPA peut respirer

Actuellement, le Canada établit des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l'offre. Pour le poulet, par exemple, les importations sont exemptes de droit jusqu'à concurrence de 7,5 % de la consommation canadienne annuelle; pour les oeufs d'incubation, ce seuil est de 21 %. Au-delà de ce seuil, le Canada frappe les importations de tarifs pouvant atteindre plus de 200 %. Un projet d'accord mort-né à l'OMC prévoyait de doubler le volume des produits importés sans droit et de réduire les tarifs imposés du quart.

À la prochaine?

Photo: La Presse Canadienne /AP/Keystone/Salvatore Di Nolfi

Le ministre indien du Commerce et de l'Industrie, Kamal Nath.

L'échec des négociations de Genève efface également des progrès qui avaient été effectués au sujet d'autres secteurs de l'économie, notamment pour les produits industriels et les services.

La négociatrice américaine Susan Schwab soutient qu'il est encore trop tôt pour parler d'un effondrement des négociations. L'offre américaine demeure sur la table, dit-il, et les États-Unis souhaitent toujours que les négociations du cycle de Doha aboutissent.

Le ministre néo-zélandais du Commerce, Phil Goff, a également exprimé le voeu que les progrès effectués au cours des derniers jours pourront servir de base à de prochaines négociations.

De l'avis de nombreux observateurs, l'imminence de l'élection présidentielle américaine fait toutefois en sorte qu'il sera impossible d'organiser une nouvelle séance de négociations à court terme.

Le bilatéral par défaut

Le ministre canadien du Commerce international, Michael Fortier, qui est à Genève, a confié être déçu de l'échec de la ronde de négociations, dans la mesure où cela prive « nos exportateurs de gagner du terrain partout sur la planète ».

M. Fortier souhaite privilégier la voie de pourparlers bilatéraux à l'avenir, avec des partenaires tels que l'Inde ou la Chine.

Il précise en outre que le Canada n'aurait pas accepté une entente qui aurait mis en péril les systèmes québécois et canadien de gestion de l'offre. Le ministre soutient l'avoir rappelé chaque fois que possible lors des discussions à l'OMC.

Selon l'UPA, 8000 fermes québécoises bénéficient du système de gestion de l'offre, ce qui fait vivre 15 000 producteurs et leurs familles. Les secteurs sous gestion de l'offre, dit le syndicat, génèrent près de 4 milliards de dollars en terme de produit intérieur brut.

Les présentes négociations (Cycle de Doha) ont été lancées à Doha au Qatar en 2001. Le cycle de négociations baptisé « Cycle du développement » devait durer trois ans. Ces discussions visent à réduire l'écart de richesse entre les pays en développement et émergents, et les grands pays industrialisés.

Sept ans de négociations

Novembre 2001: Un nouveau cycle de négociations sur la libéralisation du commerce mondial est lancé à Doha, au Qatar. L'objectif est de réduire au maximum les entraves au commerce mondial d'ici le 1er janvier 2005.

Septembre 2003: Des pourparlers menés à Cancun, au Mexique, dégénèrent en confrontation nord-sud au sujet des subventions à la production agricole. L'Inde et le Brésil prennent la tête d'un groupe baptisé le G20.

Décembre 2005: Réunis à Hong Kong, les membres de l'OMC concluent une entente qui prévoit l'élimination des subventions à l'exportation des produits agricoles en 2013, mais ne s'entendent pas sur une formule susceptible d'éliminer les subventions et les barrières tarifaires.

Juin 2007: Des négociations menées au sein d'un groupe restreint à Potsdam, en Allemagne, ne parviennent pas à débloquer la situation. Selon le Brésil et l'Inde, les États-Unis et l'Union européenne exigent un accès trop important pour leurs produits manufacturés.

Juin 2008: Le directeur de l'OMC, Pascal Lamy, convoque 35 pays à participer à une nouvelle séance de négociations à Genève, en juillet, dans le but de parvenir à un accord d'ici la fin de l'année. Après neuf jours de négociations, c'est à nouveau l'échec.