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Les défenseurs d'un jeune Basque menacé de déportation du Canada accusent les responsables du ministère de l'Immigration de se baser sur des déclarations obtenues par la torture pour renvoyer Ivan Apaolaza Sancho en Espagne.

Les défenseurs d'un jeune Basque menacé de déportation du Canada accusent le gouvernement fédéral de se baser sur des déclarations obtenues par la torture pour renvoyer Ivan Apaolaza Sancho en Espagne.

La GRC a arrêté Sancho, qui vit au Canada depuis 2002 sous un nom d'emprunt, en juin 2007, pendant qu'il s'apprêtait à emprunter le traversier de Lévis à Québec.

Les autorités espagnoles croient qu'il est membre de l'organisation clandestine basque ETA et un des auteurs d'un attentat à la bombe qui a coûté la vie à un militaire à Madrid en janvier 2000.

Pour les défenseurs du jeune Basque toutefois, il n'y a aucune preuve au dossier, sauf les allégations transmises par le tribunal antiterroriste d'Espagne, l'Audience nationale. Ces allégations, soutient l'avocat William Sloan, sont calquées sur une déclaration signée puis reniée par une prisonnière espagnole, Ana Belen Egues, qui a porté plainte pour actes de torture.

« Ils sont en train de violer la convention contre la torture. L'article 15 de la convention contre la torture dit qu'on ne doit pas considérer ou utiliser une preuve qui a été obtenue sous la torture », dit-il.

Des organisations comme Amnistie internationale accusent périodiquement l'Espagne de pratiquer la torture.

Les techniques de suffocation, les décharges électriques ou le supplice de la baignoire, par exemple, seraient utilisés dans le cadre de la lutte antiterroriste. Selon l'expert en droit humanitaire à l'Université de Paris 8, Didier Rouget, « il existe en Espagne un système spécifique de privation de liberté des personnes arrêtées qui va permettre la pratique de la torture ».

Invité par les défenseurs d'Apaolaza, le professeur Rouget s'apprête à témoigner en tant qu'expert aux audiences en déportation à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.