La joute parlementaire

La débâcle

« Oui, nous allons réconcilier l'humanité avec sa planète. » Décembre 2005, et le ministre de l'Environnement d'alors, le libéral Stéphane Dion, exulte.

Stéphane Dion Stéphane Dion   © PC/Tom Hanson

Avec raison. Hôte de la Conférence de l'ONU sur les changements climatiques de Montréal, la plus importante du genre depuis l'adoption du protocole de Kyoto, au Japon, en 1997, il a mené de main de maître les négociations.

Évitant l'écueil américain, dissuadant la Russie de maintenir son opposition de la dernière heure, Stéphane Dion réussit à faire accepter par tous une feuille de route ouvrant la voie à de nouveaux accords de réduction des gaz à effet de serre (GES) après 2012. Et les écologistes d'applaudir.

Ainsi, après l'incertitude, une certitude: les pays signataires poursuivront l'élan amorcé par la première phase négociée du protocole, qui prévoit, entre 2008 et 2012, une réduction des GES de 5,2 % par rapport à leur niveau de 1990. Le Canada, magnanime, vise 6 %.

Octobre 2007, discours du Trône: « Il est maintenant généralement admis que le Canada ne pourra pas réduire ses émissions au niveau prescrit par le protocole de Kyoto pendant la période de conformité qui débutera le 1er janvier 2008... »

La déclaration provoque la colère de l'opposition, mais l'effet de surprise est nul. Car entre-temps, le Canada a entrepris un changement de cap sous la direction du Parti conservateur, qui s'est hissé à la tête du pays, à la faveur de la débâcle libérale aux élections de janvier 2006.

Le seul suspense, en fait, viendra du nouveau chef du Parti libéral, Stéphane Dion, vainqueur fortuit de la course à la direction du PLC, dont le nom est, depuis maintenant deux ans, associé à Kyoto.

L'opposition libérale détient à ce moment la balance du pouvoir. Qu'elle rejette le discours du Trône et, compte tenu de l'appui déjà acquis des néo-démocrates et des bloquistes, c'en est fait du gouvernement minoritaire conservateur. Ses propres députés ne seront finalement avertis qu'à la toute dernière heure de la décision du chef: les Canadiens ne veulent pas d'une autre élection. Et les conservateurs à leur tour exultent, plus fermement en selle que jamais.

Terre Cette image satellite du 29 septembre 2005 montre le terrain perdu par la calotte glaciaire en raison du réchauffement climatique. Jamais jusqu'à cette date les satellites de la NASA n'avaient observé un tel recul.   © AFP/Nasa

Le PLC n'est plus que l'ombre de ce qu'il a été, plombé par le scandale des commandites, et rares sont les sondages d'opinion qui lui permettent d'espérer mieux que le statu quo au terme d'un nouveau scrutin.

Face à l'urgence climatique, les libéraux sont contraints de gagner du temps, alors que la planète, pourtant, se prépare au grand rendez-vous de décembre à Bali, en Indonésie, pour y discuter des suites à donner à Kyoto après 2012, comme convenu à Montréal.

Signe avant-coureur de ce qu'y défendra le Canada: lors du récent sommet du Commonwealth, Stephen Harper a clairement signifié qu'il entendait appeler ses homologues de la planète à Bali à ne pas répéter « l'erreur de Kyoto ».

La rébellion législative

Ce revers libéral ne doit pas tromper: aux Communes, l'opposition coalisée a su jouer de sa majorité pour mettre en échec avec succès, jusqu'ici, les tentatives conservatrices de diluer les objectifs de Kyoto.

Confrontée à la décision de mettre au rancart, d'une façon qui s'est voulue discrète, le plan adopté au printemps 2005 par le défunt gouvernement de Paul Martin, l'opposition a répliqué avec le projet de loi C-288.

Le député libéral Pablo Rodriguez lors du vote aux Communes sur le projet de loi C-288 sur le respect de Kyoto, le 14 février 2007 le député libéral Pablo Rodriguez   © PC/Fred Chartrand

Déposé en mai 2006 par le député libéral Pablo Rodriguez, ce projet, qui fait obligation au gouvernement de respecter Kyoto, reçoit la sanction royale en juin 2007.

Le projet de loi sur la qualité de l'air (C-30), première ébauche de la stratégie conservatrice de lutte contre les GES, présenté aux Communes en octobre 2006, subira pour sa part une telle métamorphose lors de son passage devant un comité dominé par l'opposition que le gouvernement refusera par la suite de le ramener en chambre.

La décision de mettre un terme à la première session de la 39e législature par un nouveau discours du Trône, en octobre dernier, le dispensera définitivement de cette obligation.

Le gouvernement Harper aura entre-temps été contraint, pressé par la loi C-288, de présenter en toute hâte, fin août, un plan pour s'y conformer. Ce dernier, pour l'essentiel, reprend ce qui avait été proposé au printemps par le ministre de l'Environnement John Baird. L'opposition, qui à l'époque n'avait déjà pas aimé, accuse le gouvernement de chercher à gagner du temps.

Mécontents, l'éminent juriste canadien Chris Paliare et Ecojustice (autrefois Sierra Legal) entament peu après une première poursuite contre le gouvernement au nom des Ami(e)s de la Terre Canada, pour refus de se conformer à la loi. Le débat autour de C-288 n'est pas fini.

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