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Jugement historique sur les armes à feu
La Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis va se pencher pour la première fois depuis près de 70 ans sur le droit de posséder des armes, une question qui touche à l'identité américaine et qui pourrait influer sur la campagne présidentielle.
Après 70 ans de silence sur la question, la Cour suprême des États-Unis va se prononcer sur l'interdiction des armes à feu dans la capitale fédérale, Washington DC.
La plus haute instance juridique du pays a accepté d'examiner un appel formulé par des responsables de l'administration locale du district de Columbia après la remise en cause par une cour inférieure de sa loi interdisant la possession d'armes de poing en vigueur depuis 31 ans.
Le jugement, qui date de 2003, faisait une interprétation large du deuxième amendement de la Constitution américaine.
Pour la Ville de Washington, ce texte crée un droit collectif à posséder des armes, dans le cadre d'un service de police ou de garde, mais ne s'applique pas aux individus. Mais pour des millions d'Américains, le deuxième amendement garantit le droit de chaque citoyen de porter et de détenir des armes.
La position, qui aussi défendue par le président George W.Bush, est le cheval de bataille du puissant lobby des armes à feu, la National Riffle Association (NRA) qui a promis mardi de participer au débat devant la Cour suprême.
Le jugement en question
Armes de poing
En 2003, Dick Heller, un habitant d'un quartier sensible de la ville, a porté plainte pour violation de son droit constitutionnel au port d'arme. Débouté en première instance, il a obtenu gain de cause en mars devant la cour d'appel fédérale de Washington.
La ville, qui a le plus haut taux d'homicide aux États-Unis, a alors saisi la Cour suprême en insistant sur la nécessité de réglementer l'accès aux armes de poing utilisées dans près des deux tiers des vols et agressions et dans plus de la moitié des quelque 15 000 meurtres annuels dans le pays, selon les statistiques de la police fédérale (FBI).
Mais pour le lobby des armes à feu, ces chiffres montrent que la législation de Washington et les lois similaires en vigueur dans d'autres grandes villes comme Chicago, New York ou Detroit ne sont pas efficaces.
Un débat sensible et récurrent
Le débat sur les armes à feu est récurrent et hautement sensible aux États-Unis, où partisans et adversaires des armes s'affrontent à chaque fait divers dramatique, comme les tueries à l'école secondaire Columbine, en 1999, ou sur le campus de l'Université Virginia Tech, en avril dernier.
D'ailleurs, en Pennsylvanie, le gouvernement a rejeté mardi deux propositions de loi défendues par le gouverneur Ed Rendell, qui visaient à encadrer l'achat et la détention d'armes.
La première entendait limiter les achats d'armes à feu à une par personne et par mois; la seconde aurait autorisé Philadelphie et d'autres villes de l'État à légiférer sur la question.
La Pennsylvanie est l'un des États américains les plus permissifs en matière d'armes à feu. Aucun permis n'y est requis pour l'achat d'une arme et aucune limite n'encadre la détention d'armes de guerre comme les fusils d'assaut AK47.
