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La période avant Kyoto

Le Canada ratifie le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en juin 1988. Il est l'un des 14 membres du comité exécutif qui gèrent le Fonds multilatéral destiné à aider les pays en développement à respecter les engagements pris aux termes du protocole.

À l'automne 1989, le ministre de l'Environnement de l'époque, Lucien Bouchard, dans le cabinet conservateur de Brian Mulroney, annonce un plan d'action environnemental. L'objectif du Plan vert est de « faire du Canada, d'ici l'an 2000, le pays industrialisé qui aura le meilleur rapport avec l'environnement ».

En 1990, le Canada accorde un million de dollars au nouveau Fonds international pour la détection du réchauffement de la planète et d'autres changements atmosphériques. Il s'agit de la première contribution de cette envergure jamais accordée dans le monde.

Le successeur de Lucien Bouchard, Robert de Cotret, dépose, le 11 décembre 1990, le livre blanc intitulé Plan vert du Canada pour un environnement sain. Deux ans de négociations interministérielles auront été nécessaires pour établir cette stratégie quinquennale qui entrera en vigueur le 1er avril 1991 et qui nécessitera 3 milliards « d'argent neuf ».

Dans le cadre de ce plan, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux envisagent de mener la lutte contre les changements climatiques sur trois fronts: limiter les émissions nettes de gaz à effet de serre, prévoir le réchauffement de la planète et s'y préparer, et mieux comprendre le réchauffement de la planète.

Dès février 1991, le Plan vert est victime du budget du ministre des Finances, Michael Wilson, qui étend le plan d'action de 3 milliards sur six ans, au lieu de cinq. Et, en mai 1991, le nouveau ministre de l'Environnement, Jean Charest, suspendra momentanément le Plan vert pour le réévaluer.

Le Canada signe la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCCC) au Sommet de la Terre, tenu à Rio de Janeiro en juin 1992. Ratifiée en décembre 1992, la Convention, qui jette les bases du protocole de Kyoto, entre en vigueur au Canada le 21 mars 1994.

Entre-temps, il y a un changement au gouvernement, avec l'arrivée au pouvoir des libéraux de Jean Chrétien. Au début de 1995, la ministre Sheila Copps met fin au Plan vert des conservateurs. Ce plan était considéré comme le moteur de la politique environnementale du Canada et un modèle à imiter pour le reste de la planète.

En février 1995, les ministres de l'Environnement et de l'Énergie du Canada, sauf celui du Québec, approuvent le Programme national d'action sur le changement climatique (PNACC), qui sera déposé au nom du Canada en avril lors de la conférence internationale de Berlin (COP-1). Environ 120 mesures d'économie de l'énergie et d'utilisation d'une énergie de remplacement sont mises en oeuvre pour aider le Canada à atteindre son objectif en matière d'émission de gaz à effet de serre.

Ottawa à bord du train vers Kyoto

Le Canada signe officiellement le protocole de Kyoto le 29 avril 1998. En octobre 2000, lors de la Conférence de Québec des ministres de l'Environnement et de l'Énergie, le gouvernement fédéral dépose le Plan d'action 2000. L'Ontario, qui est la province la plus industrialisée du Canada, brise le consensus de la conférence en refusant d'approuver le communiqué final et de s'engager dans le plan stratégique national. Le Québec entérine l'entente.

Le Plan du Canada sur les changements climatiques, rendu public en novembre 2002, vise à réduire les émissions polluantes de 240 mégatonnes en 2010. Le plan cerne des interventions dans sept grands domaines: transports; maisons, immeubles commerciaux et institutionnels; gros émetteurs industriels, énergie renouvelable et combustibles fossiles moins polluants; petites et moyennes entreprises et émissions fugitives; agriculture; foresterie et lieux d'enfouissement; marché international. Le programme Défi d'une tonne, lancé officiellement en mars 2004, incite en outre les citoyens à réduire leurs émissions individuelles de GES d'une tonne (1000 kg) environ, pour un effort total de 31 millions de tonnes.

Le 10 décembre 2002, la Chambre des communes adopte par 195 voix contre 77 la ratification du protocole de Kyoto. Tous les députés libéraux, de même que ceux du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique, appuient la ratification, contrairement au Parti progressiste-conservateur, qui réclame plus d'informations sur l'impact économique de la réduction des GES.

L'Alliance canadienne, le parti d'opposition officielle alors dirigé par Stephen Harper, est lui aussi contre la ratification du protocole. Au moment du vote, Stephen Harper reproche au gouvernement d'aller de l'avant sans préciser de quelle façon les objectifs de réduction des GES peuvent être atteints.

Le 16 décembre, Jean Chrétien signe le document canadien de ratification du protocole, qui est officiellement remis le lendemain au bureau de l'ONU à New York, par le ministre de l'Environnement de l'époque, David Anderson. Le Canada devient ainsi le 99e pays à ratifier le traité sur la réduction des gaz à effet de serre.

Le 12 août 2003, le plan financier du gouvernement fédéral pour lutter contre les changements climatiques détaille comment sera utilisée la moitié des 1,7 milliard de dollars prévus pour réduire les gaz à effet de serre. Le plan ne permettra de réduire que de 20 mégatonnes (Mt) les émissions, soit moins de 10 % du total (240 Mt) à atteindre pour que le Canada soit en conformité avec le protocole de Kyoto. Les mesures touchent la réduction de la consommation d'énergie des domiciles, et une essence verte, l'éthanol. Les industries lourdes devront réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 55 mégatonnes par leurs propres moyens.

Dans le budget 2005-2006, le gouvernement fédéral de Paul Martin projette de dépenser 5 milliards de dollars en cinq ans, dont 3 milliards d'argent frais, pour respecter les objectifs de Kyoto.

En avril 2005, le ministre de l'Environnement de l'époque, Stéphane Dion, rend public son Projet vert, qui contient un investissement de 10 milliards de dollars, pour réduire les émissions canadiennes de 270 mégatonnes annuellement et atteindre les objectifs du protocole de Kyoto, entré en vigueur le 16 février 2005.

Le 23 novembre 2005, le bilan publié par le secrétariat des Nations unies sur les changements climatiques, déclare que le Canada est le pays qui, parmi tous les signataires du protocole de Kyoto, aura le plus de difficulté à atteindre ses objectifs: le Canada devra diminuer ses émissions de 30,2 % par rapport au niveau de 1990. En 2005, les émissions du Canada dépassent de 24,2 % leur niveau d'alors.

Du 28 novembre au 10 décembre, le ministre Dion préside la Conférence de l'ONU sur les changements climatiques (CPO-11), qui réunit à Montréal des représentants de 189 pays.

Au premier jour de la rencontre en novembre 2005, Ottawa et Québec se disputent en public. Le financement partiel de trois prolongements de train de banlieue dans la région montréalaise est au coeur de cette chicane qui fait avorter une entente de 328 millions, pourtant déjà approuvée par les deux parties. Le ministre de l'Environnement du Québec, Thomas Mulcair, soutient qu'Ottawa veut s'arroger un droit de veto sur le plan du Québec en plus de vouloir proposer lui-même des projets à financer.

Toutefois, cette conférence permet l'adoption du plan de Montréal, un accord donnant un second souffle au protocole de Kyoto, qui vient à échéance en 2012. Stéphane Dion s'attire alors les compliments des écologistes du monde entier.

Les conservateurs désavouent Kyoto

Moins d'un mois après son entrée au pouvoir, en janvier 2006, le gouvernement conservateur de Stephen Harper se désengage du protocole de Kyoto. Dans une lettre publiée le 1er mars 2006 dans le Toronto Star, la ministre de l'Environnement Rona Ambrose affirme que son gouvernement estime « que le protocole de Kyoto est très mal adapté et que la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre imposée au Canada est utopiste et inatteignable ».

Le 15 mai 2006, la ministre Ambrose est froidement accueillie à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, à Bonn. Le 1er avril, le gouvernement fédéral abolit les programmes Défi d'une tonne et ÉnerGuide. Le budget 2006-2007, présenté en mai, n'injecte pas d'argent frais pour protéger l'environnement.

Dans son rapport annuel 2006, paru en septembre, la commissaire fédérale à l'Environnement, Johanne Gélinas, critique fortement les gouvernements Martin et Harper, soutenant qu'aucun des deux n'a été à la hauteur dans le dossier des changements climatiques.

En octobre 2006, la ministre de l'Environnement dépose la Loi sur la qualité de l'air, le projet de loi C-30. Présentée comme « la composante maîtresse » du plan environnemental du gouvernement Harper, cette loi ne présente rien de concret avant 2010 pour le smog et avant 2020 pour les gaz à effet de serre. En 2050, Ottawa espère avoir réduit de 45 % à 65 % les émissions de GES par rapport à l'année 2003. Le mot Kyoto n'est pas mentionné une seule fois dans les documents.

Le 5 novembre, le gouvernement Harper prend l'engagement de mettre en place rapidement un marché du climat qui vise à échanger des crédits de gaz à effet de serre. Aussi appelé marché du carbone ou marché vert, il doit être mis en place à Montréal.

En janvier 2007, Stephen Harper nomme John Baird à la tête du ministère de l'Environnement. Les annonces de programmes, qui reprennent en partie ceux du gouvernement précédent, se multiplient.

Le 19 avril, le ministre Baird prévoit une récession économique aux conséquences catastrophiques si le Canada s'obstine à respecter l'échéancier de Kyoto. Une semaine plus tard, il dévoile son plan national de réduction des GES, intitulé Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles. Les secteurs industriels visés par la nouvelle réglementation sont ceux de la production d'électricité à base de combustibles, le pétrole et le gaz, les pâtes et papiers, la fonte et l'affinage, le fer et l'acier, une partie du secteur minier, le ciment, la chaux et les produits chimiques.

En vertu du plan, le Canada tentera d'abaisser d'ici 2020 ses émissions de GES de 150 millions de tonnes, soit une diminution de 20 % par rapport aux émissions de 2006 et non celles de 1990 comme le veut plutôt le protocole de Kyoto.

Ce plan de lutte contre la pollution atmosphérique exemptera le secteur des sables bitumineux de l'Alberta d'avoir à réduire ses émissions de deux polluants à l'origine du smog.

Source: Sevice de documentation de Radio-Canada