Le plan Baird

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« « Le gouvernement du Canada assume ses responsabilités envers le protocole de Kyoto, envers la communauté internationale, envers la population. [...] Le traité ne nous pose pas de problème. Honnêtement, le problème n'est pas non plus les cibles. Le problème, c'est l'échéancier. » » — John Baird, 29 mai 2007

Le ministre John Baird lorsqu'il a présenté son plan de réduction des GES. © PC/Adrian Wyld

Dans son plan de réduction de GES déposé par Ottawa en avril 2007, le gouvernement Harper abandonne officiellement les engagements pris dans le protocole de Kyoto, qu'il juge irréaliste.Il vise à réduire de 20 % ses émissions de GES d'ici 2020, mais par rapport à son niveau de 2006 et non de 1990, comme le fixe plutôt le protocole de Kyoto. Globalement, il vise une réduction absolue de 150 mégatonnes d'ici 2020.

Consultez l'animation de la Presse canadienne sur le plan d'Ottawa

En outre, le gouvernement Harper n'impose pas aux quelque 700 grandes industries concernées une réduction absolue des émissions de GES, comme le veulent les environnementalistes et le protocole de Kyoto, mais plutôt une réduction en fonction de leur intensité.

Plus spécifiquement, le cadre réglementaire oblige les industries, tous secteurs confondus, à réduire l'intensité de leurs émissions de GES de 18 % d'ici 2010, par rapport à leur niveau de 2006. Elles devront par la suite les réduire annuellement de 2 % de plus, jusqu'en 2020.

Réduction d'intensité vs réduction absoluePrenons l'exemple de l'industrie pétrolière. Si on lui impose des cibles de réduction absolue, elle doit réduire ses émissions de GES d'un nombre X de tonnes, peu importe le nombre de barils de pétrole produits.

Si on fixe plutôt des cibles de réduction d'intensité, elle doit alors réduire ses émissions par baril, ce qui ne l'empêche pas pour autant d'augmenter sa production globale.

« L'effet d'une cible basée sur l'intensité des émissions serait équivalent à réduire le pourcentage de goudron dans chaque cigarette de 15 % tout en permettant à un fumeur de fumer cinq fois plus de cigarettes par jour, augmentant ainsi sa consommation de goudron de presque 400 %. »
- Le groupe environnementaliste Sierra Club

Les industries visées sont celles produisant de l'énergie thermique, celles des secteurs pétrolier, métallurgique et chimique, ainsi que de la production de papier. Bien qu'elles soient responsables de 52 % des émissions, leur part dans les réductions des gaz à effet de serre sera d'environ 40 %.

Une usine de sables bitumineux en Alberta

Le plan conservateur protège la croissance de l'industrie des sables bitumineux dans l'ouest du pays en l'exemptant de réduire ses émissions de deux polluants à l'origine du smog. C'est le seul secteur de l'industrie lourde à profiter d'une telle largesse. De plus, pour les trois prochaines années, les nouveaux projets d'exploitation des sables bitumineux ne seront pas soumis aux cibles de réduction des gaz à effet de serre, ce qui pourrait donner à l'industrie l'occasion de connaître une croissance rapide.

Les autres industries qui n'auront pas atteint leurs cibles auront la possibilité d'acheter des crédits à une entreprise qui les aura dépassées, ou elles devront payer des pénalités qui serviront à financer un fond technologique dont le ministre Baird a annoncé la création. L'amende serait de 15 $ la tonne à partir de 2010, avant de passer à 20 $ en 2013. La hausse sera par la suite déterminée en fonction du PIB.

Les consommateurs seront aussi mis à contribution, puisque tant les automobiles que les appareils électroménagers, l'électricité et l'essence verront leur prix augmenter. Les véhicules devront aussi, dès 2011, respecter des normes plus strictes de rendement du carburant.

Selon le ministre Baird, ces mesures devraient amputer le PIB d'environ 0,5 % annuellement, soit une perte oscillant entre 7 et 8 milliards de dollars. En revanche, les conservateurs prédisent que ces pertes seront compensées d'ici 2015 par des bénéfices annuels de 6,4 milliards de dollars en ce qui a trait à la santé, grâce à la réduction des risques de maladies et de décès.

Ce plan a été largement décrié par les partis d'opposition et les environnementalistes, qui jugent que le Canada renie ses engagements internationaux.

Le président du Secrétariat de CCNUCC, Yvo De Boer, qui supervise l'application du protocole de Kyoto, a qualifié le plan canadien comme étant l'un des « moins ambitieux » des signataires de l'entente.