Lutte contre les gaz à effet de serre

L'administration Bush désavouée

La Cour suprême des États-Unis désavoue l'administration Bush sur sa politique de lutte contre les gaz à effet de serre (GES). Elle affirme que le gouvernement fédéral a bel et bien l'autorité pour réguler les émissions de dioxyde de carbone rejetées par les automobiles.

Dans une décision partagée, à cinq voix contre quatre, elle demande à l'Agence de la protection de l'environnement de réglementer les émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre produits par les voitures. Elle précise que les GES doivent être considérés comme des polluants atmosphériques au terme de cette loi.

La plupart des scientifiques pensent que les gaz à effet de serre, dont le CO2 émis par les véhicules automobiles, participent au réchauffement climatique.

Une décision importante

Cette décision pourrait avoir un impact sur d'autres causes actuellement devant les tribunaux.

Ainsi, en Californie, l'industrie automobile conteste un jugement, rendu en 2002, qui impose des restrictions sur les émissions de GES des voitures et camions légers. Dix autres États américains ont adopté les normes californiennes, parmi les plus sévères de la planète.

Le juge californien avait suspendu le procès dans l'attente de la décision de la Cour suprême, qui contrecarre maintenant les arguments mis de l'avant par l'industrie automobile.

Lundi, les constructeurs automobiles ont refusé de commenter la décision du plus haut tribunal américain. Ils ont cependant réclamé une stratégie économique globale concernant la lutte aux changements climatiques.

Alliance of Automobile Manufacturers, un organisme qui représente General Motors, Ford, DaimlerChrysler, Toyota et cinq autres entreprises de l'industrie automobile, a publié un communiqué en ce sens.