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La Cour internationale de justice (CIJ) affirme que les Serbes bosniaques ont commis un génocide en Bosnie pendant la guerre sanglante née de l'éclatement de la Yougoslavie, au début des années 1990.

La Cour internationale de justice définit le massacre de Srebrenica, où plus de 8000 musulmans bosniaques ont été tués, en 1995, comme étant un génocide. La Cour exonère toutefois la Serbie de toute responsabilité directe.

C'est la première fois que la plus haute instance judiciaire des Nations unies se prononce sur des accusations de génocide, crime le plus grave en droit international, portées par un État contre un autre. Les experts en droit international jugent l'événement historique.

Ainsi, la juge Rosalyn Higgins a soutenu, dans un long jugement définitif et sans appel, que « la Cour conclut que les actes commis à Srebrenica correspondent aux articles de la convention (sur les génocides). »

La magistrate a cependant précisé que le terme de génocide ne s'applique qu'au massacre de Srebrenica, et non aux autres massacres commis un peu partout en Bosnie entre 1992 et 1995.

Le gouvernement bosniaque s'est tourné vers la CIJ en 1993 dans l'espoir de faire cesser le « nettoyage ethnique » commis à l'encontre de Croates et de musulmans de cette ancienne province yougoslave. Lors des neuf semaines d'audience, en février dernier, la Bosnie a réclamé des négociations de dédommagements si la culpabilité de son voisin était établie.

La CIJ s'est abstenue d'accuser le gouvernement serbe d'être directement responsable du génocide, précisant que celui-ci a « considérablement supporté militairement et financièrement la Republika Srpska », l'entité serbe de Bosnie qui, elle, est coupable de génocide.

La Serbie, selon la juge Higgins, ne peut être tenue juridiquement et directement responsable de génocide et de complicité de génocide à Srebrenica. La CIJ estime, à tout le moins, que la Serbie n'a pas empêché le génocide des musulmans, ni même puni les auteurs de ce génocide.

Contrairement à la CIJ, qui a examiné toute la période de la guerre de Bosnie, le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, également basé à La Haye, juge des individus accusés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide sur des périodes réduites.

Sa première condamnation pour génocide a été prononcée en 2001 à l'encontre de l'ancien officier bosno-serbe Radislav Krstic, pour sa participation au massacre de Srebrenica, en juillet 1995.

L'ancien chef militaire bosno-serbe Ratko Mladic et son ancien patron Radovan Karadzic, également inculpés de génocide pour avoir participé aux événements de Srebrenica et au siège de Sarajevo, sont toujours en fuite.

La guerre en Bosnie, qui a fait plus de 200 000 morts, a pris fin en 1995 avec les accords de paix de Dayton, qui ont divisé le pays en deux régions autonomes: la fédération croato-musulmane et la République serbe de Bosnie. Un gouvernement central chapeaute ces deux régions autonomes.