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La Maison-Blanche déboutée
Un tribunal américain a déclaré, jeudi, inconstitutionnel le programme secret d'écoutes électroniques extrajudiciaires que le président George W. Bush a mis en place pour lutter contre le terrorisme, et ordonné son arrêt.
Un tribunal américain déclare inconstitutionnel le programme d'écoutes électroniques de l'administration Bush pour lutter contre le terrorisme. Le gouvernement porte la décision en appel.
La juge Anna Diggs, du tribunal fédéral de Détroit, au Michigan, a conclu que le président américain avait outrepassé ses pouvoirs constitutionnels.
Elle examinait une plainte que plusieurs associations de défense des libertés civiles avaient déposée contre l'Agence de renseignement électronique (NSA). Ce grief avait été déposé au nom de journalistes, avocats, professeurs et militants des droits de l'Homme ayant des contacts fréquents avec le Proche-Orient, qui ont vu des interlocuteurs refuser de leur parler par peur d'être surveillés.
De son côté, l'administration Bush avait demandé de déclarer la plainte irrecevable au nom du secret d'État.
Les autorités américaines soutiennent que le programme de surveillance est un instrument indispensable dans la guerre contre le terrorisme, qu'il est conforme aux pouvoirs de guerre du président et qu'il protège les droits civiques.
Or, la juge a estimé que l'administration avait reconnu suffisamment d'éléments pour que le programme ne puisse plus être considéré comme secret. Elle a justifié sa décision pour « défendre la Constitution » et « l'intérêt public ».
La NSA avait élaboré ce programme de surveillance après les attentats du 11 septembre 2001 pour écouter, sans mandat, des conversations entre les États-Unis et l'étranger. Son existence a été révélée par la presse en décembre dernier.
La semaine dernière, 17 autres plaintes ont été déposées devant un juge fédéral de San Francisco contre les opérateurs de téléphonie soupçonnés d'avoir collaboré avec la NSA.
Le gouvernement interjette appel
La décision du tribunal constitue un revers pour la Maison-Blanche. « Nous ne pourrions désapprouver davantage cette décision », a réagi son porte-parole, Tony Snow, dans un communiqué.
Le gouvernement a immédiatement fait appel du jugement, dont la mise en oeuvre a été provisoirement suspendue jusqu'à une audience prévue le 7 septembre.
Le département de la Justice a affirmé que le programme d'écoutes était « un outil essentiel » pour empêcher de nouveaux attentats. Il a fait valoir que « le premier devoir constitutionnel du président est de protéger le peuple américain » et que « la Constitution donne au président toute l'autorité nécessaire pour accomplir ce devoir solennel ».
