La Cour suprême des États-Unis vient d'infliger une cuisante défaite à l'administration Bush. Elle rejette la validité des tribunaux militaires d'exception créés pour juger les détenus de Guantanamo, désignés comme combattants ennemis.

Cette décision historique remet en cause les pouvoirs exceptionnels dont s'était doté le président George W. Bush, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.

Le juge John Paul Stevens a rédigé cet arrêt, estimant que les procès proposés sont illégaux au regard du droit militaire américain et des Conventions de Genève.

Le président George W. Bush a affirmé prendre très au sérieux le jugement de la Cour suprême selon lequel il a outrepassé ses pouvoirs en mettant sur pieds ces tribunaux militaires d'exception.

Il entend dorénavant voir en collaboration avec le Congrès américain si les tribunaux militaires demeurent encore possibles pour traduire en justice les détenus de Guantanamo. Dans son jugement, la Cour suprême rappelait que les tribunaux spéciaux établis par la Maison-Blanche n'avaient pas reçu l'aval explicite du Congrès, ce qui a pour conséquence de priver les détenus de droits fondamentaux.

Un ancien chauffeur d'Oussama ben Laden contestait cette procédure créée juste après les attentats du 11 septembre, sans intervention du Congrès. Salim Hamdan avait été arrêté en Afghanistan en novembre 2001 et inculpé de complot en juillet 2003 par un tribunal militaire d'exception.

Les ONG crient victoire

Photo: AFP/Brennan LINSLEY

Prisonniers de la base américaine de Guantanamo (archives)

Plusieurs groupes de défense des droits de la personne ont salué la décision de la Cour suprême, adoptée par cinq voix contre trois, comme une victoire pour l'État de droit.

Selon Anthony Romero, de l'American Civil Liberties Union (ACLU), le plus haut tribunal du pays signifie ainsi à l'exécutif américain qu'il ne dispose pas d'un chèque en blanc pour la conduite de la lutte antiterroriste et qu'il ne peut fouler aux pieds le système légal américain.

Du côté du Centre pour les droits constitutionnels (CCR), un organisme new-yorkais qui s'est battu devant les tribunaux pour de nombreux détenus de Guantanamo, on enjoint au président de prendre acte du jugement. Le président du CCR Michael Ratner juge que la Maison-Blanche doit désormais juger les détenus devant les tribunaux américains ou bien les libérer.

« Le président Bush ne peut plus se cacher derrière un soi-disant manque de référence judiciaire pour éviter la question de l'immorale et illégale prison de la baie de Guantanamo », a continué M. Ratner, ajoutant que le président n'est pas au-dessus de la loi.

Les avocats canadiens d'Omar Khadr ont affirmé pour leur part que leur client devrait maintenant être extradé vers le Canada. Omar Khadr, un Canadien âgé de 19 ans, est prisonnier à Guantanamo depuis son arrestation en Afghanistan, en 2002.

Actuellement, 450 prisonniers sont détenus à la base américaine de Guantanamo, à Cuba. Considérés par Washington comme des combattants illégaux, ils ne bénéficient pas du statut de prisonniers de guerre selon la Convention de Genève de 1949 et sont quasiment tous emprisonnés sans jugement et sans avoir été informés des charges pesant à leur encontre. Une dizaine seulement ont été inculpés de crimes.

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