Les provinces peuvent poursuivre les cigarettiersMise à jour le jeudi 29 septembre 2005 à 20 h 04 . La Colombie-Britannique peut poursuivre les compagnies de tabac pour leur réclamer le coût des traitements reliés au tabagisme.
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Dans un jugement unanime, jeudi, les neuf juges du plus haut tribunal du pays ont reconnu la validité d'une loi adoptée par Victoria pour récupérer les coûts des traitements assumés par la province depuis 50 ans et pour les coûts prévisibles à l'avenir.Le jugement rend plus facile l'établissement d'un lien entre l'usage du tabac et les maladies du tabac, comme le cancer et l'emphysème.
À lui seul, le gouvernement de la Colombie-Britannique pourrait récupérer jusqu'à 10 milliards de dollars des compagnies. Victoria a déjà engagé des poursuites contre les trois principaux manufacturiers canadiens de cigarettes, Imperial Tobacco, JTI-Macdonald and Rothmans et Benson and Hedges. Imperial Tobacco promet de se défendre
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Devant la Cour suprême, les compagnies de tabac ont plaidé que la loi outrepassait les pouvoirs d'une Assemblée législative. Elles faisaient aussi valoir que la loi pipait les dés en faveur du gouvernement.Imperial Tobacco Canada a réagi en début de soirée, affirmant qu'elle se défendrait énergiquement contre toute poursuite entamée par la province.
« Dans ce dossier, il n'est question ni de tabac ni de santé, mais d'un abus de pouvoir et d'une combine absurde de la part du gouvernement pour siphonner davantage d'argent », a répliqué le cigarettier, par voie de communiqué.Québec pourrait emboîter le pas Un porte-parole de la Société canadienne du cancer a déclaré que plusieurs provinces attendaient de connaître la décision de la Cour suprême pour adopter des lois semblables à celle de la Colombie-Britannique. À la lumière du jugement, le ministre de la Santé du Québec, Philippe Couillard, dit qu'il étudiera dans quelle mesure il pourrait soutirer de l'argent aux fabricants de tabac pour financer le système de santé. Il rappelle toutefois que les chances de succès lors d'une poursuite ne sont pas assurées. Aux États-Unis, des lois semblables ont forcé les fabricants de tabac à s'engager à verser 245 milliards de dollars au cours des 25 prochaines années, pour le traitement des maladies reliées au tabagisme. Santé Canada évalue à 4 milliards de dollars le coût annuel des traitements des maladies reliées au tabac au Canada.
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