Feu vert à l'expulsion de MugeseraMise à jour le mardi 28 juin 2005 à 18 h 14 .
 . | | Léon Mugesera en compagnie de son avocat, Guy Bertrand (archives) . |
La Cour suprême du Canada maintient l'ordre d'expulsion de Léon Mugesera, en raison de son rôle dans le déclenchement du génocide qui a ravagé ce pays dans les années 1990.La Cour suprême conclut que le discours prononcé par Mugesera au Rwanda en 1992 incitait indiscutablement ses concitoyens hutus à massacrer leurs voisins tutsis.
« Un homme aussi instruit, parvenu à un niveau élevé dans l'échelle sociale et influent sur la scène politique locale devrait nécessairement savoir qu'un discours vilipendant le groupe cible et encourageant le recours à la violence contre lui soutiendrait l'attaque », peut-on lire dans la décision.La Cour conclut que Mugesera a commis un crime contre l'humanité en prononçant son discours. Ottawa tentait de déporter Mugesera depuis 1995. L'ordonnance ne touche cependant pas la femme et les cinq enfants de M. Mugesera. Mugesera, qui réside actuellement à Québec, était accusé par Ottawa d'avoir caché des informations aux fonctionnaires chargés de recevoir, en 1993, sa demande de résidence permanente. En 2001, la Cour fédérale avait retenu les allégations d'incitation au meurtre, à la haine et au génocide avec son discours. Le tribunal n'avait toutefois pas conclu à un crime contre l'humanité. En septembre 2003, la Cour d'appel fédérale annulait la décision. La Cour suprême a conclu que la Cour d'appel a erré en droit en réinterprétant excessivement la preuve déjà analysée par la Commission. Guy Bertrand blâmé
 . | | Guy Bertrand . |
Dans un jugement séparé, la Cour suprême blâme l'avocat de Mugesera, Guy Bertrand, qui avait réclamé l'arrêt des procédures sous prétexte que le gouvernement fédéral aurait tenté d'obtenir à tout prix l'expulsion du ressortissant rwandais, à la suite de pressions d'organismes juifs.« Avec regrets, nous devons noter que la requête et la documentation produite comportent des éléments d'un discours antisémite que l'on aurait cru disparu de la société canadienne et encore plus des débats judiciaires au Canada », écrivent les juges.
Réagissant au jugement, Me Bertrand s'est défendu d'avoir jamais tenu des propos antisémites. Il annoncera demain ce qu'il compte faire pour son client à la suite de la décision de la Cour suprême.
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