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Les libéraux imposent le bâillon
Mise à jour le mardi 14 décembre 2004 à 22 h 23
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Le premier ministre du Québec, Jean Charest
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Le leader du gouvernement Charest a déposé, comme prévu, à l'Assemblée nationale, la motion de bâillon qui vise à suspendre les règles de procédures.

Le gouvernement veut ainsi accélérer l'adoption de cinq projets de loi controversés avant les fêtes.

Les cinq projets visés

  • Le projet de loi 61 sur la création d'une Agence des partenariats public-privé du Québec
  • Le projet de loi 55 modifiant la Loi sur la Société d'assurance automobile du Québec pour hausser les tarifs d'assurance automobile et les frais d'immatriculation des véhicules
  • Le projet de loi 63 qui institue un guichet unique pour les services de l'État, Services Québec
  • Le projet de loi 75 sur certaines compétences municipales, qui reconstitue les villes qui ont décidé de défusionner lors des référendums du 20 juin dernier
  • Le projet de loi 78 modifiant la Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Concernant ce dernier projet, il vise à modifier le mandat de la Caisse de dépôt et de placement du Québec (CDP), durement éprouvée ces dernières années par des placements non rentables. Québec souhaite que le rendement devienne la mission première de la CDP, qui devra tenir compte en second lieu du développement économique de la province.

    La réforme de l'aide sociale échappe au bâillon


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    Le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard
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    Par ailleurs, le gouvernement Charest renonce à faire adopter sa réforme de l'aide sociale à toute vapeur. Le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis, n'a pas inclus le projet de loi 57 dans sa liste de projets à être passés sous le bâillon.

    Le débat entourant ce controversé projet de loi 57 se poursuivra donc au printemps, et son adoption, vraisemblablement retardée en juin prochain, ou même reportée à l'automne.

    Le projet s'est attiré la critique de la grande majorité des quelque 100 groupes venus depuis deux mois le commenter devant la commission parlementaire des Affaires sociales. Ils lui reprochent le fait que les prestations des assistés sociaux ne soient pas pleinement indexées au coût de la vie, et que la pension alimentaire versée à une bénéficiaire réduise sa prestation.

    Le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, a notamment dû reculer sur ses intentions de saisir le chèque d'aide sociale des bénéficiaires qui ne paieraient pas leur loyer.



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