| Monsanto gagne sa cause Mise à jour le vendredi 21 mai 2004 à 23 h 19 .  . | | Percy Schmeiser . |
La Cour suprême du Canada a débouté un agriculteur de la Saskatchewan dans sa bataille contre la multinationale Monsanto. Percy Schmeiser, 73 ans, voulait faire invalider le brevet de la multinationale Monsanto concernant une nouvelle variété de canola génétiquement modifié.
Dans un jugement serré de cinq pour et quatre contre, le plus haut tribunal du pays a estimé que Percy Schmeiser avait contrevenu à la Loi sur les brevets en cultivant sans licence le canola de Monsanto et privé la compagnie de la pleine jouissance de son monopole.
Le cultivateur Schmeiser refusait de payer des redevances à la multinationale sur les semences de canola transgénique qu'il avait recueillies dans ses champs lors de sa dernière récolte. Monsanto possède un brevet sur le gène qui modifie le canola (Roundup Ready) de façon à le rendre résistant à son herbicide Roundup.
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En guise de défense, M. Schmeiser soutenait que nul ne devrait pouvoir revendiquer un titre de propriété sur les composantes de base de la vie. Il était appuyé dans sa bataille par une coalition de groupes de défense de l'environnement et de lutte contre la mondialisation.
Il invoquait, en outre, que le canola qui pousse dans son champ a été modifié à son insu, contaminé par les champs voisins. Neuf agriculteurs sur dix cultivent dans cette région de la Saskatchewan du canola génétiquement modifié.
Greenpeace s'est dit extrêmement déçu du jugement rendu par la Cour suprême. Le groupe environnementaliste demande au gouvernement canadien de mettre en place un régime de responsabilité civile pour protéger l'environnement et les agriculteurs contre la contamination génétique.
Le reportage de Julien Thibault
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7 juin 1973
Début de la visite historique du chancelier ouest-allemand Willie Brandt en Israël. | |
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