| La possession de marijuana reste illégale Mise à jour le mercredi 24 décembre 2003 à 0 h 35 . La Cour suprême confirme qu'en vertu des lois actuelles au Canada, la possession simple de marijuana constitue un délit.
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La Cour a décidé que la Loi sur les stupéfiants, qui interdit la possession simple et le trafic de marijuana, ne contrevient pas à la Charte canadienne des droits.
Les juges LeBel, Arbour et Deschamps ont exprimé des dissidences.
Le reportage de Geneviève Asselin
Le jugement reconnaît par ailleurs deux principes importants : d'abord, il confirme le pouvoir du Parlement fédéral de légiférer pour criminaliser la possession de marijuana; deuxièmement, il établit que les requérants dans cette affaire ne jouissaient pas d'un droit constitutionnel de fumer du cannabis à des fins récréatives.
Les trois causes qui sont à l'origine de cette décision de la Cour suprême étaient en appel de décisions de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et de la Cour d'appel de l'Ontario.
Ottawa s'apprête à légiférer
Ce jugement intervient alors que le gouvernement fédéral est sur le point de déposer un nouveau projet de loi visant à décriminaliser la possession de petites quantités de marijuana.
Paul Martin a en effet annoncé, la semaine dernière, son intention de déposer le projet de loi, proposé par le gouvernement de Jean Chrétien, afin d'éliminer toute sanction pénale pour ceux qui se font prendre en possession de petites quantités de cannabis.
Ce projet est loin de faire l'unanimité. Certains libéraux s'y opposent, estimant que la décriminalistion de la marijuana risque de pousser les jeunes à la consommation de drogues. Même chose pour l'Alliance canadienne et les services de police. En revanche, le Nouveau Parti démocratique se prononce en sa faveur.
Le reportage d'Éric Plouffe
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7 juin 1973
Début de la visite historique du chancelier ouest-allemand Willie Brandt en Israël. | |
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