Ottawa porte l'affaire Mugesera devant la Cour suprême

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Ottawa porte l'affaire Mugesera devant la Cour suprême

Mise à jour le vendredi 7 novembre 2003 à 21 h 44

Léon Mugesera (archives)

Le ministre fédéral de l'Immigration, Denis Coderre, portera devant la Cour suprême du Canada le jugement de la Cour d'appel qui permet à Léon Mugesera, un ressortissant rwandais soupçonné de discours haineux avant le génocide de 1994, de rester au Canada.

En septembre dernier, la Cour d'appel fédérale avait rejeté les allégations selon lesquelles Léon Mugesera avait incité les Hutus à la haine et au génocide contre les Tutsis dans un discours prononcé en 1992. «Quand bien même que certains de ces propos seraient déplacés ou malheureux, il n'est rien dans la preuve qui permette de penser que M. Mugesera aurait délibérément, sous le couvert d'anecdotes ou autres images, incité au meurtre, à la haine ou au génocide», écrivait le juge Robert Décary, en reconnaissant toutefois que le discours a pu être perçu comme «belliqueux et brutal».

Le ministre Coderre compte demander au plus haut tribunal du pays de clarifier la définition juridique canadienne de ce qu'est la propagande haineuse. Depuis plusieurs années, Ottawa affirme que M. Mugesera a incité à la haine et au génocide contre les Tutsis au Rwanda lors du discours prononcé à Kabaya, au cours d'une assemblée partisane. Prononcée en langue kyniarwanda, l'allocution de Léon Mugesera a laissé cours à diverses interprétations.

Léon Mugesera en 1992

Les défenseurs de Léon Mugesera ont toujours soutenu que l'allocution improvisée avait été mal interprétée et qu'elle avait été récupérée, plus tard, par ceux qui faisaient la promotion de l'extermination des Tutsis. Certains observateurs estiment toutefois que la Cour d'appel fédérale a placé la barre trop haute pour obtenir une condamnation contre l'ex-étudiant de l'Université Laval.

L'avocat de Léon Mugesera, Guy Bertrand, a déjà indiqué qu'il envisageait de poursuivre Ottawa afin de réparer les «torts causés» à son client par les allégations fédérales.

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