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Pas de clonage humain au Canada
Mise à jour le mercredi 29 octobre 2003 à 11 h 45
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Après dix ans de débat, le projet de loi sur la reproduction assistée a été adoptée en troisième lecture aux Communes par 149 voix contre 109.

Ce projet de loi interdit le clonage humain, le recours aux mères porteuses rémunérées et le commerce de spermatozoïdes et d'ovules.

Le projet de loi établit aussi des normes pour la recherche sur les cellules souches, en autorisant l'utilisation d'embryons congelés non utilisés par des couples infertiles, à condition qu'ils ne soient pas âgés de plus de 14 jours.

Cette clause du texte a conduit les députés alliancistes, la plupart des députés conservateurs et 16 députés libéraux à voter contre. Les bloquistes ont également rejeté le projet de loi, estimant qu'il empiète sur les compétences provinciales.

Le projet de loi devra maintenant franchir l'étape du Sénat, où il pourrait mourir au feuilleton si la session se termine avant que son étude soit complétée.


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