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Mise à jour le jeudi 7 décembre 2000, 17 h 04 HNE.
 Adoption à Québec du projet de loi 99

  Le gouvernement Bouchard a finalement adopté jeudi matin à l'Assemblée nationale son projet de loi 99, sa réplique à la loi C-20 du gouvernement fédéral sur la clarté référendaire adoptée il y a un an. Mais, tel que prévu, le gouvernement n'a pas réussi à obtenir l'unanimité de l'Assemblée nationale, les libéraux ayant voté contre.

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Leur chef, Jean Charest, croit qu'un tel projet de loi risque d'affaiblir le Québec parce qu'il ouvre la porte à une judiciarisation des options politiques. Pour les libéraux, une simple déclaration solenelle aurait suffi.		 




  Le premier ministre a répété que les Québécois devaient défendre leur droits fondamentaux contre les attaques d'Ottawa. Le chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, a pour sa part voté pour le projet de loi.
 

 
 
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Amendements au projet de loi 99
Site du ministère des Affaires intergouvernementales canadiennes.

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